988 BULLETIN OFFICIEL N° 6602 – 16 hija 1438 (7-9-2017)
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 62 du 12 chaabane 1438 (9 mai 2017) portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement Diac-Salaf.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 145 et 146 ;
Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 39 du 17 rabii II 1434 (28 février 2013) portant retrait d'agrément à Diac-Salaf en qualité de société de financement ;
Vu le jugement, numéro 1253/2013 rendu en date du 25 avril 2013, dans le dossier numéro 975/1/2013, par le Président du tribunal de commerce de Casablanca, assorti de l'exécution provisoire et notifié à la société Diac-Salaf le 3 mai 2013, prononçant la liquidation judiciaire de la société Diac-Salaf ;
Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 41 du 27 joumada II 1434 (8 mai 2013) portant nomination d'un liquidateur pour la société de financement Diac-Salaf ;
Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 49 du 3 chaabane 1436 (22 mai 2015) portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement Diac-Salaf,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – La durée du mandat de M. Ahmed NAHED, liquidateur de la société de financement Diac-Salaf, est prorogée pour une durée de deux ans à compter du 9 mai 2017.
ART. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 chaabane 1438 (9 mai 2017).
ABDELLATIF JOUAHRI.
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 64 du 28 chaabane 1438 (25 mai 2017) portant prorogation de la durée du mandat de la Société Marocaine de Gestion des Fonds de Garantie des Dépôts en qualité d'administrateur provisoire de l'Union Marocaine de Banques.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 114, 123 et 125 ;
Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 51 du 10 chaabane 1436 (29 mai 2015) portant nomination de la Société Marocaine de Gestion des Fonds de Garantie des Dépôts en qualité d'administrateur provisoire de l'Union Marocaine de Banques,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – La durée du mandat de la Société Marocaine de Gestion des Fonds de Garantie des Dépôts en qualité d'administrateur provisoire de l'Union Marocaine de Banques, est prorogée pour une durée de deux années, à compter du 29 mai 2017.
ART. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 chaabane 1438 (25 mai 2017).
ABDELLATIF JOUAHRI.
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 69 du 8 kaada 1438 (1er août 2017) portant agrément de la société « Bank Al-Tamweel Wa Al-Inma » en qualité de banque participative.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 34, 54 et 60 ;
Vu la demande d'agrément formulée par la « Banque Marocaine du Commerce Extérieur », en date du 16 novembre 2015 ;
Vu les informations complémentaires communiquées par la « Banque Marocaine du Commerce Extérieur » en date du 28 novembre 2016 ;
Après avis du Comité des établissements de crédit, en date du 29 novembre 2016,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – La société « Bank Al-Tamweel Wa Al-Inma », sise à Casablanca, au 157, avenue Hassan II, est agréée en qualité de banque participative, conformément aux dispositions du titre III de la loi susvisée n° 103-12, relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
ART. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 kaada 1438 (1er août 2017).
ABDELLATIF JOUAHRI.