Décision n° 39 du 28 février 2013

portant retrait d'agrément à Diac-Salaf en qualité de société de financement ;

Type

Décision

Numéro

39

Date

28 février 2013

Traduction française

BO n° 6374 du 2 juillet 2015, page 38 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1588-15 du 8 mai 2015
  complétant l'arrêté n° 1779-09 du 16 rejeb 1430 (9 juillet 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
• Arrêté n° 1779-09 du 9 juillet 2009
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie thoracique.
• Décision n° 49 du 22 mai 2015
  portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement « Diac Salaf ».
• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Décision n° 41 du 8 mai 2013
  portant nomination d'un liquidateur pour la société de financement « Diac-Salaf »,

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