N° 6602 – 16 hija 1438 (7-9-2017)
BULLETIN OFFICIEL
987
6 | 295500,00 | 425000,00 7 | 295500,00 | 417500,00 8 | 310000,00 | 417500,00 9 | 310000,00 | 420000,00 10 | 343580,00 | 420000,00 11 | 343580,00 | 435000,00 12 | 330000,00 | 435000,00 13 | 330000,00 | 440000,00 14 | 350000,00 | 440000,00 15 | 350000,00 | 407000,00 16 | 325000,00 | 407000,00 17 | 325000,00 | 397000,00 18 | 288930,00 | 397000,00 19 | 288930,00 | 415000,00 20 | 280000,00 | 415000,00
b) Par la ligne droite joignant le point 20 au point 1.
ART. 3. – Le permis de recherche d'hydrocarbures « KENITRA OFFSHORE » est délivré pour une période initiale de deux années et six mois à compter du 14 avril 2017.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 chaabane 1438 (8 mai 2017).
AZIZ RABBAH.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1798-17 du 20 chaabane 1438 (17 mai 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2881-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MOULAY BOUCHTA OUEST » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Gulfsands Petroleum Morocco Limited ».
LE MINISTRE DE L'ÉNERGIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2881-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MOULAY BOUCHTA OUEST » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Gulfsands Petroleum Morocco Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 1633-17 du 18 chaabane 1438 (15 mai 2017) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « MOULAY BOUCHTA » conclu, le 5 rejeb 1438 (3 avril 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Gulfsands Petroleum Morocco Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article 3 de l'arrêté n° 2881-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. – Le permis de recherche « MOULAY « BOUCHTA OUEST » est délivré pour une période initiale « de quatre années à compter du 20 juin 2014. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 chaabane 1438 (17 mai 2017)
AZIZ RABBAH.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1799-17 du 20 chaabane 1438 (17 mai 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2882-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MOULAY BOUCHTA EST » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Gulfsands Petroleum Morocco Limited ».
LE MINISTRE DE L'ÉNERGIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2882-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MOULAY BOUCHTA EST » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Gulfsands Petroleum Morocco Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 1633-17 du 18 chaabane 1438 (15 mai 2017) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « MOULAY BOUCHTA » conclu, le 5 rejeb 1438 (3 avril 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Gulfsands Petroleum Morocco Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article 3 de l'arrêté n° 2882-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. – Le permis de recherche « MOULAY « BOUCHTA EST » est délivré pour une période initiale de « quatre années à compter du 20 juin 2014. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 chaabane 1438 (17 mai 2017)
AZIZ RABBAH.