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BULLETIN OFFICIEL
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 147 du 2 kaada 1446 (30 avril 2025) portant agrément de la société « CDM PAY » en qualité d’établissement de paiement.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB, Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 16, 26 et 34 ; Vu la demande d’agrément formulée par le « Crédit du Maroc » en date du 7 février 2025 ; Vu les informations complémentaires communiquées en date du 25 avril 2025 ; Après avis du Comité des établissements de crédit du 28 avril 2025, DÉCIDE :
A RTICLE PREMIER. – Est octroyé un agrément à la société « CDM PAY », sise au 201, boulevard d’Anfa, 2ème étage, Aile A, Casablanca, en qualité d’établissement de paiement pour exécuter les opérations de paiement par tout moyen de communication à distance, en tant qu’intermédiaire entre le payeur et le fournisseur de biens et services dans le commerce électronique conformément au troisième paragraphe du 1 de l’article 16 de la loi susvisée n° 103-12. A RT. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel. Rabat, le 2 kaada 1446 (30 avril 2025). ABDELLATIF JOUAHRI.
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 148 du 2 kaada 1446 (30 avril 2025) portant agrément de la société « SAHAM PAIEMENTS » en qualité d’établissement de paiement.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB, Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 16, 26 et 34 ; Vu la demande d’agrément formulée par « la Société générale marocaine de banques » en date du 13 mars 2025 ; Vu les informations complémentaires communiquées en date du 18 avril 2025 ; Après avis du Comité des établissements de crédit du 28 avril 2025,
Nº 7410 – 8 hija 1446 (5-6-2025) DÉCIDE :
A RTICLE PREMIER. – Est octroyé un agrément à la société « SAHAM PAIEMENTS », sise au 55, boulevard Abdelmoumen, Casablanca, en qualité d’établissement de paiement pour exécuter les opérations de paiement par tout moyen de communication à distance, en tant qu’intermédiaire entre le payeur et le fournisseur de biens et services conformément au troisième paragraphe du 1 de l’article 16 de la loi susvisée n° 103-12. A RT. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel. Rabat, le 2 kaada 1446 (30 avril 2025). ABDELLATIF JOUAHRI.
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 149 du 10 kaada 1446 (8 mai 2025) portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement « DIAC SALAF ».
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB, Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 145 et 146 ; Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib nº 41 du 27 joumada II 1434 (8 mai 2013) portant nomination d’un liquidateur pour la société de financement « DIAC SALAF » ; Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib nº 49 du 3 chaabane 1436 (22 mai 2015) portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement « Diac Salaf » ; Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib nº 62 du 12 chaabane 1438 (9 mai 2017) portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement « Diac Salaf » ; Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib nº 89 du 19 chaabane 1440 (25 avril 2019) portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement « DIAC SALAF » ; Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 102 du 14 ramadan 1441 (8 mai 2020) portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement « DIAC SALAF » ; Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib nº 116 du 8 chaoual 1443 (9 mai 2022) portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement « Diac Salaf » ;