Nº 7410 – 8 hija 1446 (5-6-2025)
BULLETIN OFFICIEL
2083
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 11 ramadan 1446 (12 mars 2025). La secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime, ZAKIA DRIOUICH.
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.
* * * Annexe à l’arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 695-25 du 11 ramadan 1446 (12 mars 2025) portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n°2018/DOE/026 de création et d’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Aliya Golf» Extrait de l’avenant n°1 à la convention n°2018/DOE/026 de création et d’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aliya Golf », signé le 14 rejeb 1446 (15 janvier 2025) (décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Identification du bénéficiaire :
- Société « Aliya Golf sarl AU » Hay El Ghofrane croisement Avenue Bahya Aini et avenue Mrabih Ould Beh n° 27 - Dakhla - Registre de commerce n° 7181
Superficie :
Quatre (4) hectares
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole : Parcelle 1
Parcelle 2
Montant de la redevance due :
Bornes B1 B2 B3 B4 B1 B2 B3 B4
Latitude 23° 5'4.9394'' N 23° 4'59.5546'' N 23° 5'1.3776'' N 23° 5'6.7628'' N 23° 5'29.850'' N 23° 5'31.163'' N 23° 5'27.978'' N 23° 5'26.665'' N
Longitude 16° 11'38.1872'' W 16° 11'42.1289'' W 16° 11'45.0391'' W 16° 11'41.0975'' W 16° 11'12.946'' W 16° 11'6.061'' W 16° 11'5.351'' W 16° 11'12.236'' W
- droit fixe : deux mille (2000) dirhams par an. - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7409 du 5 hija 1446 (2 juin 2025).