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BULLETIN OFFICIEL Limites externes d’implantation de la ferme aquacole : Parcelle 1
Parcelle 2
Activité de la ferme aquacole :
Bornes B1 B2 B3 B4 B5 B6 B7 B8
Nº 7410 – 8 hija 1446 (5-6-2025)
Latitude 23° 51'19.1066'' N 23° 51'14.6423'' N 23° 51'12.2792'' N 23° 51'16.7436'' N 23° 50'32.948'' N 23° 50'30.572'' N 23° 50'35.019'' N 23° 50'37.395'' N
Longitude 15°48'49.6940'' W 15°48'44.5658'' W 15°48'46.9984'' W 15°48'52.1266'' W 15°49'29.043'' W 15°49'31.456'' W 15°49'36.632'' W 15°49'34.220'' W
Elevage des espèces halieutiques suivantes : - La palourde « Ruditapes decussatus » ; - L’huitre creuse « Crassostrea gigas ».
Technique utilisée :
- Pour la palourde, technique à plat (ensemencement sur sol avec ou sans filet) ; - Pour l’huître creuse, la technique de poches sur des tables.
Montant de la redevance due :
- droit fixe : Quarante (40) dirhams par an. - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7409 du 5 hija 1446 (2 juin 2025).
Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 695-25 du 11 ramadan 1446 (12 mars 2025) portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n°2018/DOE/026 de création et d’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aliya Golf ».
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET, L A SECRÉTAIRE D’ETAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, CHARGÉE DE LA PÊCHE MARITIME,
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 389-19 du 13 joumada II 1440 (19 février 2019) autorisant la société « ALIYA GOLF SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aliya Golf » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente ; Considérant l’avenant n° 1 à la convention n° 2018/DOE /026 de création et d’exploitation d’une ferme aquacole signé le 14 rejeb 1446 (15 janvier 2025) entre la société «Aliya Golf Sarl AU» et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime et approuvé par le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances chargé du budget, ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – L’extrait de l’avenant n°1 à la convention n° 2018/DOE/026, visé ci-dessus, est annexé au présent arrêté conjoint.