BO n° 7410 du 5 juin 2025

Édition de traduction officielle (français) · 88 pages · 55 actes publiés

Numéro

7410

Date

5 juin 2025

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 7410 du 5 juin 2025 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2025

Actes publiés dans ce numéro

• Dahir n° 1-25-39 du 11 avril 2025 · page 6
  Mme Rahma BOURQIA a été nommée présidente du Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, à compter du 27 ramadan 1446 (28 mars 2025). Le texte en langue arabe…
• Dahir n° 1-25-40 du 11 avril 2025 · page 6
  est renouvelée la nomination de Mme Amina BOUAYACH en sa qualité de présidente du Conseil national des droits de l’Homme, à compter du 27 ramadan 1446 (28 mars 2025). Le texte en langue arabe a été…
• Dahir n° 1-25-41 du 11 avril 2025 · page 6
  M. Mohammed El Habib BELKOUCH a été nommé délégué interministériel aux droits de l’Homme, à compter du 27 ramadan 1446 (28 mars 2025). Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale…
• Dahir n° 1-25-46 du 15 mai 2025 · page 6
  M. Mohammed AGGOURI a été nommé directeur général du Groupement sanitaire territorial de la région de Tanger - Tétouan - Al Hoceima, à compter du 14 kaada 1446 (12 mai 2025). Le texte en langue…
• Dahir n° 1-25-47 du 15 mai 2025 · page 6
  M. Amine EL MEZOUAGHI a été nommé directeur général de l’Agence de développement du digital, à compter du 14 kaada 1446 (12 mai 2025). Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale…
• Dahir n° 1-24-12 du 20 février 2024 · page 7
  portant promulgation de la loi n° 01-22 relative aux Bureaux d’information sur le crédit.
• Loi n° 01-22 · page 7
  relative aux Bureaux d’information sur le crédit.
• Décret n° 2-25-366 du 22 mai 2025 · page 14
  relatif à la navigation aérienne militaire
• Décret n° 2-25-269 du 19 mai 2025 · page 15
  approuvant l’accord de prêt n° 97560-MA d’un montant de soixantedeux millions six-cent mille euros (62.600.000,00 euros), conclu le 28 février 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque…
• Décret n° 2-25-370 du 22 mai 2025 · page 16
  approuvant l’accord de prêt n° 5050200001951 conclu, le 10 mars 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement (agissant à titre d’administratrice du Fonds spécial Africa…
• Décret n° 2-25-425 du 28 mai 2025 · page 16
  approuvant l’accord de garantie du 17 mars 2025, conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt d’un montant de…
• Décret n° 5050200001951 · page 16
  conclu le 10 mars 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement (agissant à titre d’administratrice du Fonds spécial Africa Growing Together Fund), portant sur un montant de…
• Décret n° 97560 · page 16
  MA d’un montant de soixante-deux millions six-cent mille euros (62.600.000,00 euros), conclu le 28 février 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le…
• Arrêté n° 731-25 du 17 mars 2025 · page 18
  Annexe du 16 ramadan 1446 (17 mars 2025) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3873-15 à l’arrêtédu du8ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du…
• Arrêté n° 1149-25 du 7 mai 2025 · page 24
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1242-16 du 17 rejeb 1437 (25 avril 2016) relatif à la…
• Arrêté n° 1218-25 du 9 mai 2025 · page 25
  modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au…
• Arrêté conjoint n° 1346-25 du 22 mai 2025 · page 29
  portant application du droit antidumping provisoire sur les importations du polychlorure de vinyle originaires d’Egypte.
• Arrêté n° 831-25 du 24 mars 2025 · page 30
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 832-25 du 24 mars 2025 · page 30
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 833-25 du 24 mars 2025 · page 31
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 834-25 du 24 mars 2025 · page 31
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 835-25 du 24 mars 2025 · page 32
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 836-25 du 24 mars 2025 · page 32
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 837-25 du 24 mars 2025 · page 33
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 839-25 du 24 mars 2025 · page 33
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1111-25 du 25 avril 2025 · page 34
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 840-25 du 24 mars 2025 · page 34
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 991-25 du 17 avril 2025 · page 35
  portant agrément de la société «GLOBAL GREEN AGRICULTURE» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, d’arganier, des rosacées à…
• Arrêté n° 992-25 du 17 avril 2025 · page 36
  portant agrément de la société «HALAWAT BATATA» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
• Arrêté n° 993-25 du 17 avril 2025 · page 36
  portant agrément de la société « AGRIWARD » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes et des…
• Arrêté n° 994-25 du 17 avril 2025 · page 37
  portant agrément de la société « SEMILLAS FITO MAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes.
• Arrêté n° 995-25 du 17 avril 2025 · page 38
  portant agrément de la société « WIFAK AGRI » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
• Arrêté n° 996-25 du 17 avril 2025 · page 38
  portant agrément de la pépinière « PARC OLIVE DE MEKNES » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de grenadier, d’arganier, des rosacées à pépins et des semences et…
• Arrêté n° 997-25 du 17 avril 2025 · page 39
  portant agrément du « DOMAINE EL BASSATINE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, d’arganier, de caroubier, de palmier…
• Arrêté n° 998-25 du 17 avril 2025 · page 41
  portant agrément de la société « INVITRO PALM BIOTECHNOLOGY » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
• Arrêté n° 999-25 du 17 avril 2025 · page 41
  portant agrément de la société « PEPINIERE SALAMA JERRI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, d’arganier, de caroubier…
• Arrêté n° 1000-25 du 17 avril 2025 · page 42
  portant agrément de la société « PEPINIERE BOUHRI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, d’arganier, de caroubier, des…
• Arrêté n° 1001-25 du 17 avril 2025 · page 44
  portant agrément de la société «MED HERMES MAGHREB» pour commercialiser des semences standard de légumes.
• Arrêté n° 1002-25 du 17 avril 2025 · page 44
  portant agrément de la société « ZIAGRO » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de grenadier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées…
• Arrêté n° 1003-25 du 17 avril 2025 · page 45
  portant agrément de la pépinière « WOROD MARRAKECH » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, d’arganier et des semences et…
• Arrêté n° 1004-25 du 17 avril 2025 · page 46
  portant agrément de la société « SARILOP » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, d’arganier, de caroubier, des rosacées à…
• Arrêté n° 1005-25 du 17 avril 2025 · page 48
  portant agrément de la société « AMCOTEC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves…
• Arrêté n° 1006-25 du 17 avril 2025 · page 48
  portant agrément de la société « AGRO STYLES VERT » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, d’arganier, des rosacées à pépins…
• Arrêté n° 1007-25 du 17 avril 2025 · page 50
  portant agrément de la société « PALMA FLOR » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, d’arganier, de caroubier et des semences et plants…
• Arrêté n° 64023 du 7 mars 2023 · page 50
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de caroubier ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la…
• Arrêté n° 1008-25 du 17 avril 2025 · page 51
  portant agrément de la pépinière « PEPINIERE LA CAMPAGNE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, d’arganier, de caroubier…
• Arrêté n° 1009-25 du 17 avril 2025 · page 52
  portant agrément de la société « ORIENTALE PEPINIERE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, de figuier de barbarie, de caroubier et des semences et plants certifiés des…
• Arrêté n° 1010-25 du 17 avril 2025 · page 53
  portant agrément de la société « TROPICAL AFRIQ » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
• Décision n° 147 du 30 avril 2025 · page 58
  portant agrément de la société « CDM PAY » en qualité d’établissement de paiement.
• Décision n° 148 du 30 avril 2025 · page 58
  portant agrément de la société « SAHAM PAIEMENTS » en qualité d’établissement de paiement.
• Décision n° 149 du 8 mai 2025 · page 58
  portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement « DIAC SALAF ».
• Décision n° 150 du 16 mai 2025 · page 59
  portant prorogation de la durée du mandat de la Société Marocaine de Gestion des Fonds de Garantie des Dépôts bancaires en qualité d’administrateur provisoire de l’Union Marocaine de Banques.
• Dahir n° 1-95-10 · page 67
  du 22 février 1995, B.O. n° 4312.
• Dahir n° 1-12-67 · page 69
  daté du 16 janvier 2013, B.0. n° 6128 du 21/02/2013. 28 https://www.onca.gov.ma/en/missions-de-lonca 29 Audition de l’ONCA, mai 2024
• Loi n° 58-12 · page 69
  portant création de l’Office national de conseil agricole, promulguée par le Dahir n° 1-12-67 daté du 16 janvier 2013, B.0. n° 6128 du 21/02/2013. 28 https://www.onca.gov.ma/en/missions-de-lonca 29…

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• Page 1 Cent-quatorzième année – N° 7410
• Page 2 TEXTES GENERAUX
• Page 3 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 832-25 du 23 ramadan 1446 (24…
• Page 4 Nº 7410 – 8 hija 1446 (5-6-2025) Pages
• Page 5 Pages
• Page 6 DAHIRS Nomination de la présidente du Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique
• Page 7 TEXTES GENERAUX Dahir n° 1-24-12 du 10 chaabane 1445 (20 février 2024) portant promulgation de la loi n° 01-22 relative aux…
• Page 8 11. Rapport de solvabilité : Ensemble d’informations fournies par les Bureaux d’information sur le crédit aux utilisateurs sur…
• Page 9 4 - s’il a été radié pour cause disciplinaire, d’une profession réglementée ;
• Page 10 BULLETIN OFFICIEL Chapitre III De l’activité des Bureaux d’information sur le crédit Section première. – Des droits et…
• Page 11 Article 21
• Page 12 Des relations entre fournisseurs, utilisateurs d’informations, consommateurs et Bureaux d’information sur le crédit Article 30…
• Page 13 • le respect par les fournisseurs et utilisateurs d’informations des règles qui leur sont applicables en vertu de la présente…
• Page 14 2. l’injonction de réparer les conséquences des manquements constatés ; 3. l’amende ; 4. la suspension ; 5. le retrait de…
• Page 15 ART. 2. – .L es servitudes aéronautiques militaires visées au 1er alinéa de l’article 16 du dahir précité n°1-22-63 comprennent :
• Page 16 ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord de prêt n° 97560-MA d’un montant…
• Page 17 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 731-25 du 16 ramadan…
• Page 18 LABOMAG
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• Page 21 ANOUAL LABS
• Page 22 CLIC LAB
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• Page 24 Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1149-25 du 9 kaada 1446 (7 mai 2025) modifiant et complétant l’arrêté du…
• Page 25 Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 1218-25 du 11 kaada 1446 (9 mai 2025) modifiant et complétant…
• Page 26 Annexe 1
• Page 27 Annexe 2
• Page 28 Annexe 3 Nom du Médicament ‫اسم الدواء‬
• Page 29 Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 1346-25 du 24 kaada…
• Page 30 TEXTES PARTICULIERS Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 831-25 du…
• Page 31 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 833-25 du 23 ramadan 1446 (24…
• Page 32 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 835-25 du 23 ramadan 1446 (24…
• Page 33 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 837-25 du 23 ramadan 1446 (24…
• Page 34 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 840-25 du 23 ramadan 1446 (24…
• Page 35 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 991-25 du 18 chaoual…
• Page 36 • au moins une fois par an, au plus tard le 31 décembre, pour la situation de ses stocks de semences et plants certifiés des…
• Page 37 Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant…
• Page 38 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 995-25 du 18 chaoual…
• Page 39 Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2157-11 du 16 chaabane 1432 (18 juillet 2011) portant…
• Page 40 Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2157-11 du 16 chaabane 1432 (18 juillet 2011) portant…
• Page 41 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 998-25 du 18 chaoual…
• Page 42 Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 986-19 du 21…
• Page 43 Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural n° 2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant…
• Page 44 ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°…
• Page 45 Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3548-13 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013) portant…
• Page 46 Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 784-16 du 29 kaada 1437 (2 septembre 2016) portant…
• Page 47 Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2157-11 du 16 chaabane 1432 (18 juillet 2011) portant…
• Page 48 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1005-25 du 18 chaoual…
• Page 49 Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le…
• Page 50 ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°…
• Page 51 • en janvier et juillet de chaque année pour les achats, les ventes et les stocks des semences et plants d’agrumes ; •…
• Page 52 Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les…
• Page 53 Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 640-23 du 14…
• Page 54 Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 622-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) portant…
• Page 55 Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire…
• Page 56 Parcelle 2
• Page 57 ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 11 ramadan 1446 (12 mars 2025). La secrétaire…
• Page 58 Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 147 du 2 kaada 1446 (30 avril 2025) portant agrément de la société « CDM PAY » en qualité…
• Page 59 Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib nº 128 du 17 chaoual 1444 (8 mai 2023) portant prorogation de la durée du mandat du…
• Page 60 AVIS ET COMMUNICATIONS Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi organique n°128-12, le Conseil économique, social…
• Page 61 Introduction La petite et moyenne agriculture familiale (PMAF) correspond à des petites exploitations agricoles dont la…
• Page 62 Il convient également de souligner, de manière objective, que malgré les efforts déployés pour réduire les disparités…
• Page 63 dans les régions montagneuses ainsi que dans les plaines et plateaux des zones semi-arides et arides13. Bien que représentant la…
• Page 64 permet à ces exploitations vulnérables de réduire leur dépendance à une seule source de revenus et de minimiser les risques liés…
• Page 65 notamment les charges familiales et domestiques, l’accès restreint à la propriété foncière et le manque de formation…
• Page 66 LaWD&joueunrôlefondamentaldanslaluttecontreladésertification,lagestiondurabledes…
• Page 67 Dans les années 1970, la mise en place de la politique des barrages a permis de développer l’irrigation dans plusieurs zones…
• Page 68 exprimé leurs attentes de voir la PMAF occuper la place qui lui revient, en raison des fonctions économique, sociale et…
• Page 69 1.2. Conseil agricole et accompagnement de la PMAF L'encadrement technique constitue un levier essentiel pour améliorer la…
• Page 70 1.3. Organisation de la PMAF L’organisation des agriculteurs en associations et coopératives ou organisations professionnelles…
• Page 71 -
• Page 72 -
• Page 73 -
• Page 74 -
• Page 75 3. Défis de la durabilité 3.1. Défis liés à l'eau La PMAF fait face particulièrement à des difficultés d’accès aux ressources en…
• Page 76 économiques, sociales et environnementales qu’elle assume et qui peuvent être développées en s’appuyant sur ce mode…
• Page 77 -
• Page 78 par la mise en œuvre de pratiques culturales agroécologiques et le choix de variétés de cultures fourragères à fort apport…
• Page 79 7. Mettre en place des mécanismes de cotisation adaptés aux revenus modestes, irréguliers et saisonniers des petits…
• Page 80 recrutant de profils qualifiés (ingénieurs, techniciens, etc.) et en collaborant avec des conseillers agricoles privés. -
• Page 81 Annexes Annexe 1 : Liste des membres de la commission chargée de la régionalisation avancée et du développement rural et…
• Page 82 Annexe 2 : liste des acteurs auditionnés : Catégories Départements ministériel et organismes publics
• Page 83 Annexe 3 : Résultats des consultations lancées sur la plateforme Ouchariko et sur les réseaux sociaux sur la place de la PMAF…
• Page 84 Genre
• Page 85 Région 21,30% 16,57%
• Page 86 également largement reconnus : contribution à la stabilité des populations rurales (15,73 %) et création d’emplois dans ces…
• Page 87 Soutiens apportés à la PMAF dans le cadre des politiques agricoles 49,% estiment que la PMAF a bénéficié d'un soutien partiel…
• Page 88 Quelles initiatives pourraient être mises en place pour soutenir et dynamiser la petite et moyenne agriculture familiale ?…