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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7410 – 8 hija 1446 (5-6-2025)
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une faible coordination de la recherche interdisciplinaire, limitant la collaboration entre les instituts de recherches;
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une valorisation insuffisante des semences locales (céréales, légumineuses et fourrages) adaptées aux spécificités de la PMAF et reconnues pour leur qualité. Les semences, y compris celles utilisées pour l'insémination artificielle, sont souvent importées, ce qui limite l'exploitation du potentiel des ressources locales.
1.5.Accès au foncier La question de l'accès au foncier représente un défi croissant pour la petite et moyenne agriculture familiale. Certes, des efforts ont été consentis pour clarifier et régulariser le statut des terres agricoles39, mais de nombreux défis demeurent. Parmi ceux-ci, il y a lieu de citer : -
la multiplicité des intervenants, la diversité des statuts juridiques et l'insuffisance de mécanismes efficaces de coordination territorialisée en matière d’action foncière ;
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le manque d’immatriculation : environ 88 %40 des terres de la petite agriculture ne sont pas immatriculées. Il s'agit soit de melk non-immatriculés, soit de terres collectives, qui ne disposent donc pas des garanties nécessaires pour accéder au crédit bancaire. Cette situation fragilise cette forme d’agriculture;
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le morcellement des terres agricoles, dû à la succession et à la division des parcelles, ce qui réduit la taille moyenne des exploitations et impacte la productivité ;
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le fait que d’environ 66 % des exploitations de moins de 5 ha sont en indivision41, exposant cette population à des conditions particulièrement précaires.
1.6.Accès au crédit et au financement, subventions et investissements Le Crédit Agricole du Maroc (CAM) est le principal outil de financement du secteur agricole, réparti entre le crédit classique, le microcrédit par la fondation ARDI et le méso-crédit via Tamwil El Fellah qui se distingue par un financement accessible avec des conditions allégées. Selon le Groupe Crédit Agricole du Maroc42 (GCAM), la priorité est accordée à la petite agriculture familiale, qui représente 450 000 clients, suivie des grandes exploitations (200 000 clients) et des exploitations de taille moyenne (100 000 clients). En plus des mécanismes sus-visés, des opérations ponctuelles ont été mises en place pour soutenir les agriculteurs en période de crise, telles que la réhabilitation du portefeuille des créances et le report d’échéances. Toutefois, les petits agriculteurs continuent à recourir aux circuits informels pour combler une partie de leurs besoins financiers, avec plus de 40 % d’emprunts réalisés auprès de la famille et des amis43. Les contraintes à l’accès au financement de la PMAF sont multiples : un accès limité à l’information concernant les produits financiers disponibles et les procédures nécessaires pour obtenir un crédit ; 39 Audition Direction des affaires rurales, ministère de l’Intérieur , avril 2024 40 Audition du département de l’Agriculture, 02/04/2024. 41
Audition du département de l’Agriculture, 02/04/2024.
42 Audition du GCAM, Avril 2024
43 Rapport sur : Diagnostic de la finance agricole au Maroc, Banque Mondiale (BM) et Société Financière Internationale (SFI), avec le soutien de la Banque centrale du Maroc, Novembre 2022
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