Nº 7410 – 8 hija 1446 (5-6-2025)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 833-25 du 23 ramadan 1446 (24 mars 2025) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ; Vu le décret n° 2-24-991 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ; Sur proposition de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ;
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Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 834-25 du 23 ramadan 1446 (24 mars 2025) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ; Vu le décret n° 2-24-991 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ; Sur proposition de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ; Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 15 janvier 2025,
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 15 janvier 2025,
ARRÊTE :
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), est complété comme suit : « Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi n° 016-89, assortis « du baccalauréat, série scientifique ou technique ou d’un « diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit : « ............................................................................................ « – Titulo oficial de master universitario en arquitectura, «délivré en date du 13 novembre 2018 par Universitat «politecnica de Catalunya - Espagne, assorti du titulo «universitario oficial de graduada en estudios de «arquitectura, délivré par la même université et d’une «attestation de validation du complément de formation, «délivrée par l’Ecole nationale d’architecture de Rabat.» ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 23 ramadan 1446 (24 mars 2025). AZZEDDINE EL MIDAOUI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7405 du 21 kaada 1446 (19 mai 2025).
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), est complété comme suit : « Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi n° 016-89, assortis « du baccalauréat, série scientifique ou technique ou d’un « diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit : « ............................................................................................ «– Master’s degree field of study « architecture and « construction » programme subject area « architecture and « town planning », délivré en date du 31 mai 2023 par « O.M. Beketov national University of urban economy in « Kharkiv - Ukraine, assorti de la qualification bachelor’s « degree field of study « architecture and construction» « programme subject area « architecture and town « planning», délivrée en date du 30 juin 2021 par la « même université et d’une attestation de validation du « complément de formation, délivrée par l’Ecole « nationale d’architecture de Rabat.» ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 23 ramadan 1446 (24 mars 2025). AZZEDDINE EL MIDAOUI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7405 du 21 kaada 1446 (19 mai 2025).