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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7410 – 8 hija 1446 (5-6-2025)
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 622-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2197-13 du 2 ramadan 1434 (11 juillet 2013) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des céréales à pailles (blé, orge, avoine, triticale, seigle et riz) ;
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7408 du 1er hija 1446 (29 mai 2025).
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3403-14 du 12 hija 1435 (7 octobre 2014) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des bulbes (semences cormes) de safran ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié et complété, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « TROPICAL AFRIQ » dont le siège social sis Dahra Ouled Harakat, Ouled M’Barek, Beni Mellal, est agréée pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre et des bulbes (semences cormes) certifiés de safran. ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Il peut être renouvelé pour la même durée, à condition que la demande de renouvellement soit formulée six (6) mois, au moins, avant l’expiration de sa durée de validité.
Rabat, le 18 chaoual 1446 (17 avril 2025). AHMED EL BOUARI.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, de développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’équipement et de l’eau et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 1083-25 du 26 chaoual 1446 (25 avril 2025) fixant le prix du mètre cube d’eau applicable dans les périmètres d’irrigation d’Asjen dans la province de Ouezzane, Mhajrate-Ajrass dans la province de Tétouan et Dar Akoubaa dans la province de Chefchaouen.
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
LE MINISTRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DE L’EAU, LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET ,
Vu le dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles, tel qu’il a été modifié et complété ; Vu le décret n° 2-69-37 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux conditions de distribution et d’utilisation de l’eau dans les périmètres d’irrigation, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 3, ARRÊTENT :
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 431-77, 857-75, 858-75, 859-75, 862-75, 971-75, 622-11, 2197-13 et 3403-14 doit être faite par la société «TROPICAL AFRIQ» à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires comme suit :
A RTICLE PREMIER. – Le prix dit « Taux d’équilibre » prévu à l’article 3 du décret n° 2-69-37 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) susvisé, est fixé pour les périmètres d’irrigation d’Asjen (province d’Ouezzane), Mhajrate-Ajrass (province de Tétouan) et Dar Akoubaa (province de Chefchaouen) à 0,70 dirham le mètre cube d’eau, taxe sur la valeur ajoutée non comprise.
– semestrielle pour les achats, les ventes et les stocks des plants de pomme de terre ;
A RT. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
– à la fin du mois de décembre de chaque année pour les achats, les ventes et les stocks de semences des céréales à pailles ;
Rabat, le 26 chaoual 1446 (25 avril 2025).
– avant fin mai de chaque année pour les productions, les ventes et les stocks des bulbes (semences cormes) de safran ; – mensuelle pour les achats et les ventes de semences des autres espèces mentionnées à l’article premier ci-dessus. ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts,
Le ministre de l’équipement et de l’eau,
AHMED EL BOUARI.
NIZAR BARAKA.
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.