Arrêté n° 966-93 du 20 avril 1993

fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,

Type

Arrêté

Numéro

966-93

Date

20 avril 1993

Traduction française

BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 249 · PDF officiel

Mentions

617 pages dans 95 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

• Arrêté n° 895-22 du 12 avril 2022
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2973-13 du 23 octobre 2013
  portant agrément de la société « SEMAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes.
• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
• Dahir portant loi n° 1-76-472 du 19 septembre 1977
  notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  
• Arrêté n° 971-75 du 22 septembre 1977
  portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
• Arrêté n° 2974-13 du 23 octobre 2013
  portant agrément de la société « EZZOUHOUR » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères…
• Arrêté n° 859-75 du 22 septembre 1977
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs ;
• Arrêté n° 862-75 du 22 septembre 1977
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses…
• Arrêté n° 857-75 du 22 septembre 1977
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses…

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