N° 6310 – 26 moharrem 1436 (20-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4735
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°862-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses alimentaires (fève, féverole, pois, lentille, pois-chiche et haricot) ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°857-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères (luzerne, bersim, trèfle de perse, pois fourrager, vesce et lupins) ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « ARD UNIFERT MAROC » dont le siège social sis 1er étage, lot 1704, Avenue Oum Rabii, rue Issafen, lotissement Tillila, Agadir, est agréée pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Il peut être renouvelé pour des durées de cinq ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois mois avant l’expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration mensuelle prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés n°859-75, n°862-75, n°857-75 et n°971-75, des achats et des ventes des semences visées à l’article premier ci-dessus, doit être faite par la société « ARD UNIFERT MAROC » à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) susvisé ou à la législation relative à l’importation et la commercialisation des semences à cultiver au Maroc.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 ramadan 1435 (17 juillet 2014).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6307 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014).
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°2662-14 du 19 ramadan 1435 (17 juillet 2014) portant agrément de la société « RISSOUSS BIOTECH » pour commercialiser des semences standard de légumes.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n°1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel que modifié et complété, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « RISSOUSS BIOTECH » dont le siège social sis Douar Zmel Aït Amira, Biougra, Ch touka Aït Baha, est agréée pour commercialiser des semences standard de légumes.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Il peut être renouvelé pour des durées de cinq ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois mois avant l’expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration mensuelle prévue à l’article 2 de l’arrêté susvisé n°971-75, des achats et des ventes des semences visées à l’article premier ci-dessus, doit être faite par la société « RISSOUSS BIOTECH » à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction aux dispositions du dahir n°1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) susvisé ou à la législation relative à l’importation et la commercialisation des semences à cultiver au Maroc.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 ramadan 1435 (17 juillet 2014).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6307 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014).