4736 BULLETIN OFFICIEL N° 6310 – 26 moharrem 1436 (20-11-2014)
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2663-14 du 19 ramadan 1435 (17 juillet 2014) portant agrément de la société « ENTREPRISE BELMAHI MAROC » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n°1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel que modifié et complété, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°622-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n°966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – La société « ENTREPRISE BELMAHI MAROC » dont le siège social sis rue mouloya, n° 7, Souk Lkhmis Mâdagh, Berkane, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Il peut être renouvelé pour des durées de cinq ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration semestrielle prévue à l'article 2 de l'arrêté susvisé n°622-11, des achats, des ventes et des stocks des plants visés à l'article premier ci-dessus, doit être faite par la société « ENTREPRISE BELMAHI MAROC » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 4. – L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction aux dispositions du dahir n°1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) susvisé ou à la législation relative à l'importation et la commercialisation des semences à cultiver au Maroc.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 ramadan 1435 (17 juillet 2014).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6307 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°2664-14 du 19 ramadan 1435 (17 juillet 2014) portant agrément de la pépinière « COOPERATIVE AGRICOLE MAROCAINE D'ESSAOUIRA » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n°1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel que modifié et complété, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – La pépinière « COOPERATIVE AGRICOLE MAROCAINE D'ESSAOUIRA » dont le siège social sis quartier industriel, rue Ghazout Badr, B.P 40, Essaouira, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Il peut être renouvelé pour des durées de cinq ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l'article 2 de l'arrêté susvisé n°2110-05 des achats et des ventes des plants visés à l'article premier ci-dessus, doit être faite par la pépinière « COOPERATIVE AGRICOLE MAROCAINE D'ESSAOUIRA » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, aux mois d'avril et de septembre de chaque année.
ART. 4. – L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction aux dispositions du dahir n°1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) susvisé.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 ramadan 1435 (17 juillet 2014).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6307 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014).