Arrêté n° 2521-14 du 22 septembre 2014· page 6 modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’équipement et des transports n° 4127-12 du 27 moharrem 1434 (12 décembre 2012) fixant la forme et le contenu du titre de propriété et du numéro…
Décret n° 1· page 6 à la convention de concession relative à la réalisation, l’exploitation, le financement et la maintenance du nouveau système de gestion des permis de conduire et des cartes grises conclue en date du…
Décret n° 2-14-783 du 27 octobre 2014· page 6 portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention de concession du 18 février 2007 relative à la réalisation, l’exploitation, le financement et la maintenance du nouveau système de gestion des…
Décret n° 2-14-718 du 5 novembre 2014· page 12 approuvant l’accord de prêt conclu le 20 hija 1435 (15 octobre 2014) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent millions d’euros (100.000.000…
Arrêté n° 1332-14 du 16 avril 2014· page 13 modifiant et complétant l'arrêté n° 3279-10 du 10 moharrem 1432 (16 décembre 2010) relatif à la « pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Sud ».
Arrêté n° 2964-97 du 19 novembre 1997· page 16 relatif aux attributions et à l’organisation des délégations des pêches maritimes, tel que modifié et complété ;
Arrêté conjoint n° 2643-14 du 23 juillet 2014· page 17 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière de l'arboriculture fruitière.
Arrêté conjoint n° 2644-14 du 23 juillet 2014· page 17 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière des semences.
Arrêté conjoint n° 2645-14 du 23 juillet 2014· page 18 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l’interprofession de la filière de production biologique des produits agricoles.
Décret n° 2-12-602 du 20 mai 2013· page 19 pris en l’application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, notamment son article 2,
Arrêté n° 2889-14 du 18 mars 2014· page 27 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines n° 1465-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « HAHA 1 » à l’Office national des…
Décret n° 2-14-745 du 30 octobre 2014· page 27 autorisant l’OCP S.A à prendre, à travers sa filiale « OCP International », une participation dans le capital de la société brésilienne dénommée « Fertilizantes Heringer S.A ».
Arrêté n° 2881-14 du 20 juin 2014· page 28 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOULAY BOUCHTA OUEST » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Gulfsands Petroleum Morocco Limited ».
Arrêté n° 2890-14 du 18 mars 2014· page 28 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines n° 1466-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « HAHA 2 » à l’Office national des…
Arrêté n° 2891-14 du 18 mars 2014· page 28 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines n° 1467-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « HAHA 3 » à l’Office national des…
Arrêté n° 2882-14 du 20 juin 2014· page 29 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MOULAY BOUCHTA EST » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Gufsands Petroleum Morocco Limited ».
Arrêté conjoint n° 2648-09 du 17 août 2009· page 30 approuvant l'accord pétrolier « FOUM DRAA OFFSHORE » conclu, le 24 joumada II 1430 (18 juin 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International…
Arrêté n° 2160-10 du 15 juillet 2010· page 31 instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par la société « Island International Exploration Morocco » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 à…
Arrêté n° 2162-10 du 15 juillet 2010· page 31 instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par la société « Island International Exploration Morocco » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits « FOUM DRAA OFFSHORE 1 à 3…
Arrêté n° 2169-12 du 18 mai 2012· page 31 instituant la cession totale des parts d’intérêt détenues par la société « Island International Exploration Morocco » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 à 4 »…
Arrêté n° 2594-12 du 27 juin 2012· page 31 instituant la cession totale des parts d’intérêt détenues par la société « Island International Exploration Morocco » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits « FOUM DRAA OFFSHORE 1 à 3 »…
Arrêté n° 790-13 du 8 novembre 2012· page 31 instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par les sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Foum Draa B.V » et « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » dans le permis de…
Arrêté conjoint n° 2731-09 du 17 août 2009· page 31 approuvant l’accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 24 joumada II 1430 (18 juin 2009), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International…
Arrêté n° 1090-13 du 15 janvier 2013· page 32 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « FOUM DRAA OFFSHORE 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San…
Arrêté n° 2884-14 du 20 juin 2014· page 32 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1090-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 785-13 du 8 novembre 2012· page 32 instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par les sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V » et « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » dans les permis de…
Arrêté n° 1091-13 du 15 janvier 2013· page 33 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM DRAA OFFSHORE 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San…
Arrêté n° 2449-14 du 16 juin 2014· page 33 approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « FOUM DRAA OFFSHORE » conclu, le 2 joumada II 1435 (2 avril 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Capricorn…
Arrêté n° 2883-14 du 20 juin 2014· page 33 instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « San Leon Energy PLC » dans les permis de recherche « FOUM DRAA OFFSHORE 1 à 3 » au profit de sa filiale « San Leon Offshore…
Arrêté n° 2885-14 du 20 juin 2014· page 33 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1091-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 2886-14 du 20 juin 2014· page 33 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1092-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 1086-13 du 15 janvier 2013· page 34 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «…
Arrêté n° 3305-14 du 20 juin 2014· page 34 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1086-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 3306-14 du 20 juin 2014· page 34 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1087-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 1088-13 du 15 janvier 2013· page 35 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «…
Arrêté n° 3307-14 du 20 juin 2014· page 35 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1088-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 3308-14 du 20 juin 2014· page 35 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1089-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 2638-14 du 17 juillet 2014· page 36 portant agrément de la société « SEDIPA» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard…
Arrêté n° 3304-14 du 20 juin 2014· page 36 instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « San Leon Energy PLC » dans les permis de recherche « Sidi Moussa Offshore 1 à 4 » au profit de sa filiale « San Leon…
Arrêté n° 2659-14 du 17 juillet 2014· page 37 portant agrément de la société « HORTEC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes et des…
Arrêté n° 2660-14 du 17 juillet 2014· page 37 portant agrément de la société « AGRIN MAROC » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à paille, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 2661-14 du 17 juillet 2014· page 38 portant agrément de la société « ARD UNIFERT MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de…
Arrêté n° 2662-14 du 17 juillet 2014· page 39 portant agrément de la société « RISSOUSS BIOTECH » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 2663-14 du 17 juillet 2014· page 40 portant agrément de la société « ENTREPRISE BELMAHI MAROC » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté n° 2664-14 du 17 juillet 2014· page 40 portant agrément de la pépinière « COOPERATIVE AGRICOLE MAROCAINE D'ESSAOUIRA » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
Arrêté n° 2666-14 du 17 juillet 2014· page 41 portant agrément de la pépinière « BENCHECKROUNE » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
Arrêté n° 2667-14 du 17 juillet 2014· page 42 portant agrément de la pépinière « TAFERSIT » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 2668-14 du 17 juillet 2014· page 42 portant agrément de la pépinière « SALAM PLANTES » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 2669-14 du 17 juillet 2014· page 43 portant agrément de la société « ITALPHYTO » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 3048-14 du 1er septembre 2014· page 44 portant agrément de la société « AMCOTEC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, du riz, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves…
Arrêté n° 3049-14 du 1er septembre 2014· page 44 portant agrément de la société « AGRIMATCO » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, du riz, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves…
Arrêté n° 2185-01 du 25 décembre 2001· page 46 portant homologation du règlement technique relatif à la production et au contrôle au champ des boutures de la canne à sucre ;
Arrêté n° 3051-14 du 1er septembre 2014· page 46 portant agrément de la société « COSUMAGRI » pour commercialiser des semences certifiées de betteraves industrielles et fourragères et des boutures de la canne à sucre.
Arrêté n° 3055-14 du 1er septembre 2014· page 48 portant agrément de la société « MABROUKA SERRE » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et d'agrumes.
Arrêté n° 3056-14 du 1er septembre 2014· page 48 portant agrément de la pépinière « ESSNOUSSI » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 1393-11 du 25 mai 2011· page 50 relatif à la création et aux attributions des divisions et services relevant des directions centrales du ministère de l'économie et des finances.
Arrêté n° 3450-14 du 5 septembre 2014· page 50 modifiant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1393-11 du 21 joumada II 1432 (25 mai 2011) relatif à la création et aux attributions des divisions et services relevant des…