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Arrêté n° 785-13 du 8 novembre 2012

instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par les sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V » et « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 à 4 » au profit de la société

Type
Arrêté
Numéro
785-13
Date
8 novembre 2012
Traduction française
BO n° 6310 du 20 novembre 2014, page 32 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6310 du 20 novembre 2014, page 32

arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 785-13 du 23 hija 1433 (8 novembre 2012) instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par les sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V » et « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » dans les permis de…

BO n° 6432 du 21 janvier 2016, page 101

arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 785-13 du 23 hija 1433 (8 novembre 2012) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par les sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V. » et « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » dans les permis de…

BO n° 6680 du 7 juin 2018, page 39

arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 785-13 du 23 hija 1433 (8 novembre 2012) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par les sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V. » et « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » dans les permis de…

Textes cités avec cet acte

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