N° 6432 – 10 rabii II 1437 (21-1-2016) BULLETIN OFFICIEL 151
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3619-15 du 15 moharrem 1437 (29 octobre 2015) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 20 octobre 2015 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est modifié et complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
« ..........................................................................................
« – Ukraine :
« ..........................................................................................
« – Qualified as physician, doctor of medicine, in speciality « general medicine, délivré par Danylo Halytsky Lviv « national medical University – Ukraine – le 21 juin 2007, « assorti d'un stage de deux ans : du 4 juin 2013 au « 4 juin 2014 au sein du Centre hospitalier universitaire « Ibn Rochd de Casablanca et du 4 aout 2014 au 4 aout « 2015 au sein du Centre hospitalier régional Ain Sbaa « Hay Mohammadi de Casablanca, validé par la Faculté « de médecine et de pharmacie de Casablanca – le « 6 octobre 2015. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 moharrem 1437 (29 octobre 2015).
LAHCEN DAOUDI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6429 du 30 rabii I 1437 (11 janvier 2016).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3835-15 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « Longreach Oil and Gas ventures Limited » dans les permis de recherche « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 à 4 » au profit de la société « San Leon Offshore Morocco B.V. ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2731-09 du 25 chaabane 1430 (17 aout 2009) approuvant l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 24 joumada II 1430 (18 juin 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Sidi Moussa B.V. » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2160-10 du 2 chaabane 1431 (15 juillet 2010) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Island International Exploration Morocco » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 à 4 » au profit de la société « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2169-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « Island International Exploration Morocco » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 à 4 » au profit de la société « San Leon Energy PLC » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 785-13 du 23 hija 1433 (8 novembre 2012) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par les sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V. » et « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 à 4 » au profit de la société « Genel Energy Limited » ;