Dahir n° 1-15-106 du 29 juillet 2015· page 5 portant promulgation de la loi n° 78-12 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes.
Loi n° 78-12· page 5 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes.
Décret n° 2-15-303 du 30 décembre 2015· page 11 fixant la liste des activités industrielles, commerciales, artisanales et les prestations de services, pouvant être exercées dans le cadre du statut de l'auto-entrepreneur
Décret n° 2-15-942 du 30 décembre 2015· page 14 modifiant le décret n° 2-15-263 du 20 joumada II 1436 (10 avril 2015) relatif à l'exclusion des contribuables exerçant certaines professions, activités et prestations de service du bénéfice du…
Décret n° 2-95-838 du 14 octobre 1996· page 14 fixant la composition des organes d'administration et de gestion de l'Office national des pêches est abrogé.
Décret n° 2-15-762 du 31 décembre 2015· page 15 modifiant et complétant le décret n° 2-10-54 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) pris pour l'application de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement des zones…
Décret n° 2-15-984 du 31 décembre 2015· page 15 approuvant la convention conclue le 30 novembre 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti par…
Arrêté n° 1536-87 du 4 janvier 1988· page 90 pris pour l'application des dispositions des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de…
Arrêté n° 3008-15 du 8 septembre 2015· page 91 pris pour l'application des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2-13-325 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale,
Arrêté n° 3639-15 du 22 décembre 2015· page 95 fixant les conditions de mise en œuvre d'une procédure, par option, de télédéclaration et de télépaiement de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu et de la taxe sur la valeur ajoutée.
Décret n° 2-15-924 du 15 décembre 2015· page 97 autorisant la société de développement de la lagune de Marchica-Méd dénommée « Marchica Méd » à créer une filiale en Côte d’Ivoire.
Décret n° 2-08-76 du 5 mars 2008· page 98 et ce conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé.
Arrêté n° 3393-15 du 22 octobre 2015· page 99 complétant l'arrêté n° 2871-06 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine interne.
Arrêté n° 3610-15 du 29 octobre 2015· page 99 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 3612-15 du 29 octobre 2015· page 100 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 3617-15 du 29 octobre 2015· page 100 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 3619-15 du 29 octobre 2015· page 101 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 3836-15 du 4 novembre 2015· page 102 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1086-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 3837-15 du 4 novembre 2015· page 103 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1087-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 3838-15 du 4 novembre 2015· page 103 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1088-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 3828-15 du 13 novembre 2015· page 104 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 275-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis…
Arrêté n° 3835-15 du 4 novembre 2015· page 104 instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » dans les permis de recherche « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 à 4 » au profit de la…
Arrêté n° 3839-15 du 4 novembre 2015· page 104 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1089-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 3829-15 du 13 novembre 2015· page 105 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 276-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis…
Arrêté n° 3830-15 du 13 novembre 2015· page 105 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 277-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis…
Arrêté n° 3831-15 du 13 novembre 2015· page 106 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 278-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis…
Arrêté n° 3832-15 du 13 novembre 2015· page 106 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 279-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis…
Arrêté n° 3833-15 du 13 novembre 2015· page 107 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 280-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis…
Arrêté n° 3834-15 du 13 novembre 2015· page 107 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 281-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis…
Décision n° 4072-15 du 7 décembre 2015· page 108 portant agrément de la société « BMCE Capital Titrisation » pour exercer la fonction d'établissement gestionnaire de Fonds de placements collectifs en titrisation.
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Page 1OCRCent-cinquième année – N° 6432 10 rabii II 1437 (21 janvier 2016) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE…