142 BULLETIN OFFICIEL N° 6432 – 10 rabii II 1437 (21-1-2016)
Toutefois, un éleveur ne peut cumuler plus de trois mille cinq cents (3.500) dirhams de primes par concours d'élevage. Les éleveurs membres des coopératives et autres groupements d'éleveurs ne peuvent cumuler plus de dix milles (10.000) dirhams de primes par concours d'élevage et par éleveur.
Chapitre III
Apiculture
ART. 8. – Le montant de la subvention prévue à l'article 11 du décret précité n° 2-13-325 est fixé à deux cent cinquante (250) dirhams pour les éleveurs à titre individuel et à trois cents (300) dirhams pour les coopératives et autres groupements d'éleveurs, pour chaque reine d'abeille reproductrice sélectionnée.
Chapitre IV
Bâtiments et matériel d'élevage
ART. 9. – Le montant de la subvention pour la construction des bâtiments d'élevage et l'acquisition du matériel nécessaire aux exploitations d'élevage prévue à l'article 12 du décret précité n° 2-13-325, est fixé en pourcentage du coût de l'investissement comme suit :
– 25% pour les bâtiments d'élevage ;
– 30% pour le matériel nécessaire aux exploitations.
Les plafonds de la subvention sont fixés comme suit :
A. – Construction des bâtiments d'élevage :
| Type du bâtiment (1) | Plafond de la subvention en Dhs par m² de superficie (2) | |---|---| | Etable moderne | | | – Etable couverte pour la stabulation entravée | 200 | | – Etable à stabulation libre | 50 | | Etable traditionnelle | 75 | | Bergerie et chèvrerie | | | – Moderne | 80 | | – Traditionnelle | 60 | | Abris pour camelins | 100 |
(1) Les bâtiments d'élevage indiqués au tableau ci-dessus doivent être, construits à usage exclusif pour abriter les animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et cameline, selon les caractéristiques et les plans types approuvés par les services compétents du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime conformément à l'article 13 du décret précité n° 2-13-325.
(2) La superficie retenue pour le calcul de la subvention comprend les parties servant d'abris aux animaux et les parties annexes aux bâtiments tels que les mangeoires, les couloirs d'alimentation et de services et les box du jeune bétail. Pour les étables à stabulation libre, la superficie concernée est celle délimitée par le périmètre des clôtures.
B. – Matériel nécessaire aux exploitations d'élevage
B. 1. – Montant de la subvention
| Désignation du matériel | Plafond de la subvention par unité en dirhams | |---|---| | 1 - Matériel d'élevage : | | | - Broyeur | 6.000 | | - Mélangeur | 15.000 | | - Unité d'aliments de bétail annexée à la ferme | 60.000 | | - Ensileuse à fléau | 13.500 | | - Ensileuse à maïs à 1 seul bec | 16.500 | | - Ensileuse à maïs à 2 becs | 42.000 | | - Ensileuse à maïs automotrices | 300.000 | | - Décortiqueuse mélangeur distributeur | 105.000 | | 2 - Matériel de reproduction, de conservation des semences et de son application pour l'insémination artificielle | | | - Conteneur de conservation des semences | 6.000 | | - Kit d'insémination artificielle | 2.000 | | - Vêleuse | 2.000 | | 3 - Système de refroidissement des unités d'élevage | | | - Matériel de brumisation | 18.000 | | - Système Pad cooling pour les unités d'élevage excepté l'élevage de pondeuses en cage | 30.000 | | - Système Pad cooling pour les unités d'élevage de pondeuses en cage | 120.000 | | 4 - Matériel pour l'unité apicole : | | | - Ruche (pleine) | 300 | | - Extracteur | 3.000 | | - Maturateur | 3.000 | | - Filtre à miel | 1.800 | | - Gauffrier à cire | 15.000 | | - Unité de fabrication de cire | 210.000 | | 5 - Matériel de traite et de conservation du lait à la ferme : | | | - Machine à traire fixe : salle de traite 2x4 postes | 60.000 | | - Machine à traire fixe : salle de traite de 10 postes et plus | 7.500 dirhams par poste de traite | | - Unité mobile de traite | 3.000 | | - Bac à lait installé dans l'exploitation | 15.000 | | - Equipement et installation d'unité de valorisation de lait de chèvre comprenant une citerne de réception et de stockage de lait, du matériel d'analyse de lait, un pasteurisateur, de matériel de fermentation, de caillage, d'égouttage et une chambre froide. | 100.000 |