BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 1
Décret n°2-13-325 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale
Décret n° 2-13-325 du 20 mai 2014
réglementant les encouragements de l’Etat en vue de l’intensification de la production animale.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-13-325
- Date
- 20 mai 2014
- Traduction française
- BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 18 · PDF officiel
- Mentions
- 15 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro
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BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 18
Décret n°2-13-325 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) réglementant les encouragements de l’Etat en vue de l’intensification de la production animale.
BO n° 6432 du 21 janvier 2016, page 2
décret n° 2-13-325 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale
BO n° 6432 du 21 janvier 2016, page 90
décret n° 2-13-325 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
BO n° 6432 du 21 janvier 2016, page 91
décret n° 2-13-325 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale ;
BO n° 6432 du 21 janvier 2016, page 92
décret précité n° 2-13-325 est fixé à deux cent cinquante (250) dirhams pour les éleveurs à titre individuel et à trois cents (300) dirhams pour les coopératives et autres groupements d'éleveurs, pour chaque reine d'abeille reproductrice sélectionnée.
BO n° 6432 du 21 janvier 2016, page 94
décret précité n° 2-13-325.
BO n° 7122 du 1er septembre 2022, page 8
décret n° 2-13-325 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) réglementant les encouragements de l’Etat en vue de l’intensification de la production animale, notamment son article 6 ;
BO n° 7122 du 1er septembre 2022, page 9
décret précité n° 2-13-325.
BO n° 7122 du 1er septembre 2022, page 10
décret n° 2-13-325 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale ;
BO n° 7240 du 19 octobre 2023, page 4
décret n° 2-13-325 du 20 rejeb 1435 « (20 mai 2014) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale « pour l’acquisition des reproducteurs bovins cités dans l’article 2 ci-après, est fixé à six mille (6000) dirhams par « tête des génisses importées.
BO n° 7240 du 19 octobre 2023, page 5
décret n° 2-13-325 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) réglementant les encouragements de l’Etat en vue de l’intensification de la production animale ;
BO n° 7240 du 19 octobre 2023, page 6
décret n° 2-13-325 précité. En cas de décès d’une ou de plusieurs génisses, le bénéficiaire de l’aide financière de l’Etat doit prouver le décès par un certificat délivré par un vétérinaire et conserver tous les documents relatifs à la génisse pour le contrôle.
BO n° 7292 du 18 avril 2024, page 1
décret n° 2-13-325 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) réglementant les encouragements de l ’Etat en vue de l’intensification de la production animale
BO n° 7292 du 18 avril 2024, page 3
décret n° 2-13-325 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) réglementant les encouragements de l’Etat en vue de l’intensification de la production animale.