Décret n° 2-85-89 du 31 décembre 1985

fixant la procédure de distribution de l’aide financière accordée par l’Etat pour l’intensification de la production agricole, tel qu’il a été modifié et complété ;

Type

Décret

Numéro

2-85-89

Date

31 décembre 1985

Traduction française

BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 18 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-13-325 du 20 mai 2014
  réglementant les encouragements de l’Etat en vue de l’intensification de la production animale.
• Dahir n° 1-69-25 du 25 juillet 1969
  formant code des investissements agricole, tel qu’il a été modifié et complété, notamment ses articles 2 et 3;
• Loi n° 33-85
  promulguée par le dahir n° 1-85-353 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) ;
• Dahir n° 1-85-353 du 31 décembre 1985
  

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