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{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueurCent-treizième année – N° 7292 9 chaoual 1445 (18 avril 2024) ISSN 0851 - 1217 SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Intensification de la production animale. – Réglementation des encouragements de l'Etat.
Décret n° 2-23-723 du 18 ramadan 1445 (29 mars 2024) modifiant le décret n° 2-13-325 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) réglementant les encouragements de l ’Etat en vue de l’intensification de la production animale. ....... 1075
Zone franche d'exportation de Kénitra.
Décret n° 2-23-1070 du 10 chaabane 1445 (20 février 2024) modifiant le décret 2- 09- 442 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) portant création de la zone franche d’exportation de Kénitra. .......................................................... 1075
Zone d'accélération industrielle Jorf.
Décret n° 2-24-257 du 18 ramadan 1445 (29 mars 2024) portant création de la Zone d’accélération industrielle Jorf .............................................. 1078
Droits d'auteur et droits voisins :
• Droit de suite.
Décret n° 2-23-75 du 24 hija 1444 (13 juillet 2023) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne le droit de suite ....... 1080
• Redevances appliquées aux moyens de reprographie.
Décret n° 2-23-76 du 15 moharrem 1445 (2 août 2023) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins en ce qui concerne les redevances appliquées aux moyens de reprographie .......... 1080
• Liste des moyens de reprographie assujettis aux droits reprographiques.
Arrêté conjoint du ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 2672-23 du 17 rabii II 1445 (2 novembre 2023) fixant la liste des moyens de reprographie assujettis aux droits reprographiques ................................... 1081