Arrêté conjoint n° 2672-23 du 2 novembre 2023

fixant la liste des moyens de reprographie assujettis aux droits reprographiques.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

2672-23

Date

2 novembre 2023

Traduction française

BO n° 7292 du 18 avril 2024, page 9 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-23-76 du 2 août 2023
  pris pour l’application des dispositions de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins en ce qui concerne les redevances appliquées aux…
• Loi n° 2-00
  relative aux droits d'auteur et droits voisins
• Arrêté n° 377-24 du 14 février 2024
  fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d’engagement et de paiement des dépenses de biens et services de l’Etat.
• Loi organique n° 130-13 du 2 juin 2015
  relative à la loi de finances.
• Dahir n° 1-15-62 du 2 juin 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances.
• Loi n° 61-99
  relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics
• Dahir n° 1-02-25 du 3 avril 2002
  portant promulgation de la loi n° 61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics
• Loi n° 62-99
  formant code des juridictions financières
• Dahir n° 1-02-124 du 13 juin 2002
  portant promulgation de la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières
• Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
  portant règlement général de comptabilité publique
• Décret n° 2-07-1235 du 4 novembre 2008
  relatif au contrôle des dépenses de l’Etat
• Décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023
  relatif aux marchés publics

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