fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d’engagement et de paiement des dépenses de biens et services de l’Etat.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 377-24 du 4 chaabane 1445 (14 février 2024) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d’engagement et de paiement des dépenses de biens et services de l’Etat
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n°377-24 du 4 chaabane 1445 (14 février 2024) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d’engagement et de paiement des dépenses de biens et services de l’Etat.
arrêté de la ministre de l’économie et des finances n°377-24 du 6 chaabane 1445 (14 février 2024) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d’engagement et de paiement des dépenses de biens et services de l’Etat.