Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024) BULLETIN OFFICIEL 1083
1 Annexe de l’arrêté de la ministre de l’économie et des finances n°377-24 du 6 chaabane 1445 (14 février 2024) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d’engagement et de paiement des dépenses de biens et services de l’Etat.
Nomenclature des pièces justificatives des propositions d’engagement et de paiement des dépenses de biens et services de l’Etat Table de matières 1. Pièces justificatives des propositions d’engagement et de paiement soumises à engagement préalable 1.1 Indemnités de personnel 1.1.1 Indemnités et frais occasionnels alloués au personnel de l’Etat 1.1.1.1 Aide exceptionnelle au logement 1.1.1.2 Gratification aux chauffeurs 1.1.1.3 Indemnité de campagne attribuée aux topographes 1.1.1.4 Indemnité de caisse pour les régisseurs et les payeurs délégués 1.1.1.5 Indemnité de déneigement et de désensablement 1.1.1.6 Indemnité de nomination et d’investiture des membres du gouvernement 1.1.1.7 Indemnité d’interclasse 1.1.1.8 Vacations pour heures de cours 1.1.1.9 Rétribution des instituteurs suppléants 1.1.1.10 Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 1.1.1.11 Frais de correction des épreuves d’examens professionnels et de concours 1.1.1.12 Frais de correction des épreuves des examens scolaires 1.1.1.13 Indemnité pour formation continue 1.1.2 Indemnité représentative des frais de déplacement et de mission à l’intérieur du Maroc 1.1.2.1 Indemnité journalière pour frais de mission 1.1.2.2 Indemnité kilométrique 1.1.2.3 Indemnité forfaitaire pour l’utilisation, dans l’intérêt de service, du véhicule personnel 1.1.2.4 Indemnité en cas de réaffectation d’office 1.1.2.5 Indemnité et frais de changement de résidence à l’intérieur du Maroc 1.1.3 Frais et indemnité payé au Maroc aux agents exerçant à l’étranger 1.1.3.1 Indemnité forfaitaire de changement de résidence payée au Maroc aux agents exerçant à l’étranger 1.1.3.2 Frais de scolarité 1.1.3.3 Frais de transport 1.1.3.3.1 Congé administratif 1.1.3.3.2 Affectation, mutation ou rappel 1.1.4 Indemnités représentatives de frais allouées aux agents étrangers exerçant au Maroc dans le cadre de conventions de coopération 1.1.4.1 Indemnités représentatives de frais de transport 1.1.4.2 Prime d’installation 1.1.4.3 Frais de congé administratif 1.1.4.4 Indemnité de licenciement 1.1.4.5 Indemnité de rapatriement 1.1.5 Allocations, bourses et frais de scolarité 1.1.5.1 Allocations forfaitaires aux élèves maîtres et aux élèves professeurs 1.1.5.2 Renouvellement de l’attribution des allocations forfaitaires aux élèves maîtres et aux élèves professeurs 1.1.5.3 Bourses d’études au Maroc 1.1.5.3.1 Bourses d’études à l’étranger 1.1.5.3.2 Rétributions des stagiaires de la santé 1.1.5.3.3 Frais de scolarité des étudiants marocains à l’étranger 1.1.5.3.4 Remboursement des honorairess médicaux et des frais entrainés directement par la maladie ou l’accident de travail 1.1.5.3.5 Rentes et majorations de rentes servies aux victimes des accidents de travail 1.1.5.3.5.1 Premiers arrérages 1 Annexe de l’arrêté de la ministre de l’économie et des finances n°377-24 du 4 chaabane 1445 (14 février 2024) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d’engagement et de paiement des dépenses de biens et services de l’Etat.
Nomenclature des pièces justificatives des propositions d’engagement et de paiement des dépenses de biens et services de l’Etat Table de matières 1. Pièces justificatives des propositions d’engagement et de paiement soumises à engagement préalable 1.1 Indemnités de personnel 1.1.1 Indemnités et frais occasionnels alloués au personnel de l’Etat 1.1.1.1 Aide exceptionnelle au logement 1.1.1.2 Gratification aux chauffeurs 1.1.1.3 Indemnité de campagne attribuée aux topographes 1.1.1.4 Indemnité de caisse pour les régisseurs et les payeurs délégués 1.1.1.5 Indemnité de déneigement et de désensablement 1.1.1.6 Indemnité de nomination et d’investiture des membres du gouvernement 1.1.1.7 Indemnité d’interclasse 1.1.1.8 Vacations pour heures de cours 1.1.1.9 Rétribution des instituteurs suppléants 1.1.1.10 Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 1.1.1.11 Frais de correction des épreuves d’examens professionnels et de concours 1.1.1.12 Frais de correction des épreuves des examens scolaires 1.1.1.13 Indemnité pour formation continue 1.1.2 Indemnité représentative des frais de déplacement et de mission à l’intérieur du Maroc 1.1.2.1 Indemnité journalière pour frais de mission 1.1.2.2 Indemnité kilométrique 1.1.2.3 Indemnité forfaitaire pour l’utilisation, dans l’intérêt de service, du véhicule personnel 1.1.2.4 Indemnité en cas de réaffectation d’office 1.1.2.5 Indemnité et frais de changement de résidence à l’intérieur du Maroc 1.1.3 Frais et indemnité payés au Maroc aux agents exerçant à l’étranger 1.1.3.1 Indemnité forfaitaire de changement de résidence payée au Maroc aux agents exerçant à l’étranger 1.1.3.2 Frais de scolarité 1.1.3.3 Frais de transport 1.1.3.3.1 Congé administratif 1.1.3.3.2 Affectation, mutation ou rappel 1.1.4 Indemnités représentatives de frais allouées aux agents étrangers exerçant au Maroc dans le cadre de conventions de coopération 1.1.4.1 Indemnités représentatives de frais de transport 1.1.4.2 Prime d’installation 1.1.4.3 Frais de congé administratif 1.1.4.4 Indemnité de licenciement 1.1.4.5 Indemnité de rapatriement 1.1.5 Allocations, bourses et frais de scolarité 1.1.5.1 Allocations forfaitaires aux élèves maîtres et aux élèves professeurs 1.1.5.2 Renouvellement de l’attribution des allocations forfaitaires aux élèves maîtres et aux élèves professeurs 1.1.5.3 Bourses d’études au Maroc 1.1.5.3.1 Bourses d’études à l’étranger 1.1.5.3.2 Rétributions des stagiaires de la santé 1.1.5.3.3 Frais de scolarité des étudiants marocains à l’étranger 1.1.5.3.4 Remboursement des honorairess médicaux et des frais entrainés directement par la maladie ou l’accident de travail 1.1.5.3.5 Rentes et majorations de rentes servies aux victimes des accidents de travail 1.1.5.3.5.1 Premiers arrérages payés