1084 BULLETIN OFFICIEL Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024)
2 1.1.5.3.5.2 Derniers arrérages 1.1.5.3.5.3 Paiement trimestriel des rentes viagères 1.1.5.3.5.4 Majoration des rentes viagères 1.1.5.3.6 Capital-décès et indemnité de décès 1.1.5.3.7 Indemnité de décès, de blessure ou d’invalidité versée par l’Organisation des Nations Unies (ONU) aux participants aux missions de paix 1.2 Dépenses sur marchés publics 1.2.1 Marché conclu suite à appel à la concurrence 1.2.2 Marché négocié 1.2.2.1 Marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence 1.2.2.1.1 Marché négocié suite à la défaillance du titulaire du marché initial 1.2.2.1.2 Marché négocié suite à un appel d’offres infructueux 1.2.2.2 Marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence 1.2.2.3 Marché négocié conclu sur échange de lettres ou convention spéciale 1.2.3 Marchés financés 1.2.3.1 Organismes internationaux, Etats étrangers ou organismes financiers 1.2.3.2 Organismes internationaux ou « crédits fournisseurs » 1.2.3.3 Fonds de roulement ou comptes de financement 1.2.3.4 Crédits documentaires 1.2.4 Allocation de primes 1.2.4.1 Dialogue compétitif 1.2.4.2 Offre spontanée 1.2.4.3 Concours 1.2.5 Opérations et actes modificatifs du marché 1.2.5.1 Actes modificatifs donnant lieu à la passation d’un avenant 1.2.5.1.1 Prestations supplémentaires 1.2.5.1.2 Diminution des prestations de plus de 25 % par rapport au montant initial du marché 1.2.5.1.3 Modification dans la personne du maître d’ouvrage 1.2.5.1.4 Modification affectant le comptable assignataire 1.2.5.1.5 Modification dans la raison sociale ou dans la dénomination du titulaire du marché 1.2.5.1.6 Modification dans la domiciliation bancaire du titulaire du marché 1.2.5.1.7 Redressement des erreurs manifestes relevées dans les documents du marché en cours d’exécution 1.2.5.1.8 Cession du marché 1.2.5.1.9 Modification des dimensions et des dispositions des ouvrages 1.2.5.1.10 Cas de force majeure 1.2.5.1.11 Ajournement partiel de l’exécution 1.2.5.1.12 Continuation par les ayant droits du marché en cas de décès de son titulaire 1.2.5.1.13 Changement de la provenance des matériaux 1.2.5.1.14 Augmentation des délais suite à l’augmentation dans la masse des travaux 1.2.5.1.15 Révision des conditions du marché-cadre ou du marché reconductible 1.2.5.1.16 Modification du maximum et du minimum des prestations du marché-cadre 1.2.5.1.17 Désignation d’un nouveau mandataire du groupement 1.2.5.2 Opérations ne nécessitant pas la passation d’un avenant 1.2.5.2.1 Augmentation dans la masse des prestations 1.2.5.2.2 Engagements complémentaires 1.2.5.2.2.1 Engagement complémentaire pour révision des prix 1.2.5.2.2.2 Engagement complémentaire pour droits de douane et des taxes à l’importation 1.2.5.2.2.3 Engagement complémentaire pour fluctuations du taux de change 1.2.5.2.2.4 Engagement complémentaire pour modification des prix réglementés 1.2.5.2.2.5 Engagement complémentaire pour modification dans le taux de la TVA 1.2.5.2.2.6 Engagement complémentaire pour répercussion de la variation des prix 1.2.5.2.2.7 Engagements complémentaires pour paiement des intérêts moratoires 1.2.5.2.2.7.1 Paiement des intérêts moratoires sur la base des décomptes 1.2.5.2.2.7.2 Paiement des intérêts moratoires sur la base du paiement de la retenue de garantie ou la restitution des cautions personnelles et solidaires qui en tiennent lieu 1.2.6 Continuation de l’exécution du marché à tranches conditionnelles 1.2.7 Indemnisation du titulaire du marché 1.2.7.1 Indemnisation fixée à l’amiable 1.2.7.2 Indemnisation suite à la médiation ou à l’arbitrage