Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024) BULLETIN OFFICIEL 1085
3 1.2.7.3 Indemnisation suite à un jugement 1.2.7.4 Indemnité d’attente 1.2.7.5 Indemnité de dédit 1.2.8 Diminutions sur marché 1.2.8.1 Diminution sur marché achevé dégageant un reliquat 1.2.8.2 Résiliation du marché 1.2.8.2.1 Résiliation du marché pour non-respect du délai de notification de l’ordre de service prescrivant le commencement des prestations 1.2.8.2.2 Résiliation du marché suite à l’ajournement 1.2.8.2.3 Résiliation du marché suite à la cessation des prestations 1.2.8.2.4 Résiliation du marché suite à force majeure 1.2.8.2.5 Résiliation du marché suite à application des mesures coercitives 1.2.8.2.6 Résiliation du marché suite au décès du titulaire 1.2.8.2.7 Résiliation du marché suite à incapacité civile, interdiction d’exercice ou incapacité physique ou mentale du titulaire 1.2.8.2.8 Résiliation du marché suite à redressement ou à liquidation judiciaire du titulaire 1.2.8.2.9 Résiliation du marché suite à révision des prix des travaux restant à exécuter au-delà des seuils réglementaires 1.2.8.2.10 Résiliation du marché suite à diminution dans la masse des prestations au-delà des seuils réglementaires 1.2.8.2.11 Résiliation du marché suite à retard dans l’exécution des prestations 1.2.8.2.12 Résiliation du marché suite à retard dans le paiement des sommes dues 1.2.9 Annulation du marché visé avant la notification de l’approbation 1.2.10 Marchés-cadre et marchés reconductibles 1.2.10.1 Diminution des marchés-cadre et des marchés reconductibles au titre de l’année précédente 1.2.10.2 Reconduction des marchés-cadre et des marchés reconductibles 1.2.11 Contrats d’architecte 1.2.11.1 Consultation architecturale 1.2.11.2 Concours architectural 1.2.11.3 Consultation architecturale négociée 1.2.11.3.1 Consultation architecturale négociée après publicité préalable et mise en concurrence 1.2.11.3.2 Consultation architecturale négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence 1.2.11.4 Allocation de primes 1.2.11.4.1 Consultation architecturale ouverte 1.2.11.4.2 Concours architectural 1.2.11.5 Modifications du contrat d’architecte 1.2.11.5.1 Modifications nécessitant la passation d’un avenant 1.2.11.5.1.1 Modification dans la personne du maître d’ouvrage 1.2.11.5.1.2 Modification affectant le comptable assignataire 1.2.11.5.1.3 Modification dans la raison sociale ou dans la dénomination de l’architecte 1.2.11.5.1.4 Modification dans la domiciliation bancaire de l’architecte 1.2.11.5.1.5 Modification en cas de force majeure 1.2.11.5.1.6 Redressement des erreurs manifestes relevées dans les documents du contrat d’architecte 1.2.11.5.1.7 Continuation du contrat d’architecte 1.2.11.5.1.7.1 Continuation suite aux décès de l’architecte 1.2.11.5.1.7.1.1 Continuation avec les héritiers 1.2.11.5.1.7.1.2 Continuation avec un nouvel architecte 1.2.11.5.1.7.1.3 Continuation avec l’un ou les autres membres du groupement 1.2.11.5.1.7.2 Continuation suite à l’incapacité de l’architecte 1.2.11.5.1.7.2.1 Incapacité civile ou mentale, suspension d’exercer la profession ou retrait de l’autorisation de l’architecte 1.2.11.5.1.7.2.2 Incapacité civile ou mentale de l’un des architectes membres du groupement 1.2.11.5.1.7.2.3 Suspension ou au retrait de l’autorisation d’exercer de l’un des architectes membres du groupement 1.2.11.5.2 Opérations liées au contrat d’architecte ne nécessitant pas la passation d’un avenant 1.2.11.5.2.1 Engagement complémentaire des honorairess d’architecte 1.2.11.5.2.2 Diminution d’engagement sur contrat d’architecte achevé 1.2.11.6 Résiliation du contrat d’architecte 1.2.11.6.1 Résiliation suite au non-respect du délai de notification de l’ordre de service prescrivant le commencement des prestations 1.2.11.6.2 Résiliation suite à application des mesures coercitives 1.2.11.6.3 Résiliation suite à force majeure