1086 BULLETIN OFFICIEL Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024)
4 1.2.11.6.4 Résiliation suite au décès de l’architecte 1.2.11.6.5 Résiliation suite à l’incapacité civile ou mentale 1.2.11.6.6 Résiliation suite à suspension ou au retrait de l’autorisation d’exercer 1.2.11.6.7 Résiliation suite à dissolution de la société d’architectes 1.2.11.6.8 Résiliation suite au retard dans l’exécution 1.2.11.7 Annulation du contrat visé, mais non approuvé par l’autorité compétente 1.3 Autres dépenses 1.3.1 Bons de commande 1.3.2 Loyers et charges locatives 1.3.2.1 Contrat du loyer 1.3.2.1.1 Immeuble à usage administratif 1.3.2.1.2 Immeuble à usage d’habitation 1.3.2.2 Opérations et actes modificatifs du contrat 1.3.2.2.1 Décès du propriétaire 1.3.2.2.1.1 Continuation du contrat avec les ayants droits 1.3.2.2.1.2 Consignation du loyer suite au décès du propriétaire 1.3.2.2.2 Changement de propriétaire 1.3.2.2.3 Augmentation du montant de loyer 1.3.2.2.4 Changement de la domiciliation bancaire du propriétaire 1.3.2.3 Remboursement de la taxe des services communaux 1.3.3 Impôts et taxes 1.3.4 Honoraires 1.3.4.1 Médecins conventionnés 1.3.4.2 Avocats conventionnés 1.3.4.3 Avocats non conventionnés 1.3.4.4 Jurisconsulte 1.3.5 Acquisition de vignettes et cartes 1.3.5.1 Acquisition de vignettes pour le règlement des redevances de télécommunications 1.3.5.2 Acquisition de vignettes pour le règlement de redevances d’eau et d’électricité 1.3.5.3 Acquisition de vignettes pour le transport du personnel à l’intérieur du Royaume 1.3.5.4 Acquisition de vignettes ou de cartes pour l’achat de carburant, lubrifiant, cartes de péage de l’autoroute ou réparation du parc automobile y compris les motocycles 1.3.6 Conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée 1.3.6.1 Rémunération du maître d’ouvrage délégué 1.3.6.2 Versement au maître d’ouvrage délégué 1.3.7 Autres contrats ou conventions de droit commun 1.3.8 Frais de cuisson ou de panification 1.3.9 Remboursement des prestations en nature 1.3.10 Remboursement des frais, redevances et taxes de communication 1.3.11 Adhésion du Maroc aux organismes nationaux ou internationaux 1.3.11.1 Cotisation aux organismes internationaux 1.3.11.2 Frais d’adhésion aux organismes nationaux ou internationaux 1.3.12 Parc automobile de l’Etat 1.3.12.1 Assurance des véhicules du parc automobile de l’Etat 1.3.12.2 Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles 1.3.13 Annonces publicitaires 1.3.13.1 Frais de publication et d’insertions publicitaires 1.3.13.2 Achat d’espaces d’annonces et d’insertions publicitaires 1.3.14 Subventions, versements et contributions 1.3.14.1 Subventions et versements 1.3.14.2 Contributions financières publiques versées aux associations 1.3.14.2.1 Contributions financières supérieures ou égales à cinquante mille dirhams 1.3.14.2.2 Contributions financières inférieures à cinquante mille dirhams 1.3.15 Primes et prix 1.3.15.1 Primes à l’investissement 1.3.15.2 Octroi de prix