Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024) BULLETIN OFFICIEL 1087
5 1.3.16 Acquisitions immobilières, occupation temporaire et expropriation 1.3.16.1 Acquisitions immobilières 1.3.16.1.1 Acquisition par versement au fonds de remploi domanial 1.3.16.1.2 Acquisition à l’amiable 1.3.16.2 Occupation temporaire 1.3.16.2.1 Paiement de l’indemnité pour occupation temporaire 1.3.16.2.2 Consignation de l’indemnité provisionnelle pour occupation temporaire 1.3.16.2.3 Paiement direct de l’indemnité pour occupation temporaire du domaine public 1.3.16.3 Expropriation 1.3.16.3.1 Expropriation pour cause d’utilité publique 1.3.16.3.1.1 Règlement sur la base d’un accord amiable 1.3.16.3.1.2 Consignation de l’indemnité sur décision administrative 1.3.16.3.1.3 Règlement sur la base d’un jugement 1.3.16.3.1.3.1 Paiement direct de l’indemnité provisionnelle 1.3.16.3.1.3.2 Consignation de l’indemnité provisionnelle 1.3.16.3.1.3.3 Paiement direct de l’indemnité d’expropriation 1.3.16.3.1.3.4 Consignation de l’indemnité d’expropriation 1.3.16.3.1.4 Complément de l’indemnité d’expropriation 1.3.16.3.2 Expropriation suite à l’occupation temporaire 1.3.16.3.2.1 Règlement sur la base d’un accord amiable 1.3.16.3.2.1.1 Cas des immeubles immatriculés ou en cours d’immatriculation 1.3.16.3.2.1.2 Cas des immeubles qui ne sont ni immatriculés, ni en cours d’immatriculation 1.3.16.3.2.2 Règlement sur la base d’un jugement 1.3.16.3.2.2.1 Règlement au profit du propriétaire 1.3.16.3.2.2.2 Consignation du montant de l’indemnité 1.3.16.3.2.3 Indemnité provisionnelle de dépossession 1.3.16.3.2.3.1 Règlement au profit du propriétaire 1.3.16.3.2.3.2 Consignation de l’indemnité provisionnelle de dépossession 1.3.16.3.2.3.3 Complément de l’indemnité provisionnelle de dépossession 1.3.16.4 Frais d’établissement des actes de transfert de propriété 1.3.17 Cession de biens 1.3.17.1 Cession de biens entre services de l’Etat, entre l’Etat et les collectivités territoriales ou entre l’Etat et les établissements publics 1.3.17.2 Cession de biens par un gouvernement étranger au profit du gouvernement du Royaume du Maroc 1.3.18 Dépenses relatives au règlement et à l’exécution des décisions 1.3.18.1 Décision judiciaire exécutée par l’ordonnateur 1.3.18.2 Décision administrative 1.3.19 Intérêts moratoires au titre des bons de commande et des contrats et conventions du droit commun 1.3.19.1 Paiement des intérêts moratoires 1.3.19.2 Engagement complémentaire pour paiement des intérêts moratoires 1.4 Modifications, perte de pièces ou du dossier d’engagement de dépenses et levée de la prescription 1.4.1 Ré-imputation budgétaire de l’engagement de dépenses 1.4.2 Perte d’une proposition d’engagement ou d’une pièce de dépenses déjà visée 1.4.3 Réengagement des dépenses relatives aux créances prescrites après mandatement ayant fait l’objet de levée de prescription 1.4.3.1 Créance réglée en numéraire 1.4.3.2 Créance réglée par virement bancaire 2. Pièces justificatives des dépenses sans ordonnancement préalable 2.1 Dépenses payées par voie de régie ou par payeur délégué 2.1.1 Dépenses en régie 2.1.1.1 Blocage des crédits 2.1.1.2 Approvisionnement de la caisse du régisseur 2.1.1.3 Justifications des dépenses au comptable public 2.1.1.3.1 Salaires journaliers ou horaires 2.1.1.3.2 Prélèvements fiscaux 2.1.1.3.3 Prélèvement au profit du Régime complémentaire d’allocation des retraites 2.1.1.4 Travaux, fournitures ou transports