1088 BULLETIN OFFICIEL Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024)
6 2.1.1.5 Avances 2.1.1.5.1 Avance pour pèlerinage aux lieux saints de l’islam 2.1.1.5.2 Avance à l’occasion de Aïd-El-Adha 2.1.1.5.3 Avance pour Frais de mission ou de déplacement 2.1.1.6 Secours 2.1.1.6.1 Secours aux indigents 2.1.1.6.2 Secours aux agents 2.1.2 Payeurs délégués 2.1.2.1 Paiement des salaires des agents occasionnels 2.1.2.2 Paiement par mandat postal 2.1.2.3 Reversement des sommes impayées 2.2 Paiement des autres dépenses sans ordonnancement préalable 2.2.1 Règlement d’autres intérêts moratoires ou intérêts de retard 2.2.2 Dépenses relatives aux remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux 2.3 Paiement des frais de justice et indemnisation 2.3.1 Taxes judiciaires 2.3.2 Frais de transfert des inculpés, prévenus ou accusés 2.3.3 Frais de transport des procédures et des pièces à conviction 2.3.4 Frais d’extradition des inculpés, prévenus, accusés ou condamnés 2.3.5 Honoraires et indemnités alloués aux experts et aux interprètes et frais de traduction 2.3.6 Frais de capture alloués aux agents de la force publique pour l’exécution des arrêts, jugements et ordonnances de justice 2.3.7 Frais de garde des scellés et de mise en fourrière 2.3.8 Frais de fourrière et de séquestre 2.3.9 Frais postaux, de télécommunications et de port des paquets nécessités par l’instruction et le jugement des procédures pénales 2.3.10 Frais de publicité des arrêts, jugements et ordonnances de justice 2.3.11 Frais de révision et paiement des indemnités aux victimes d’erreurs judiciaires 2.3.12 Indemnités allouées aux témoins 2.3.13 Remboursement des frais de voyage 2.3.14 Indemnité de comparution et de séjour 2.3.15 Paiement d’acompte d’indemnité de transport 2.3.16 Indemnisation consécutive à un jugement du tribunal administratif 2.4 Dépenses de la dette publique 2.4.1 Dette extérieure 2.4.1.1 Dette extérieure à moyen et à long terme 2.4.1.1.1 Dépenses en capital 2.4.1.1.2 Intérêts et commissions 2.4.1.2 Dette extérieure à court terme 2.4.1.2.1 Dépenses en capital 2.4.1.2.2 Intérêts et commissions 2.4.2 Dette intérieure 2.4.2.1 Dette intérieure à moyen et long terme 2.4.2.1.1 Dépenses en capital 2.4.2.1.2 Intérêts et commissions 2.4.2.2 Dette intérieure à court terme 2.4.2.2.1 Dépenses en capital 2.4.2.2.2 Intérêts et commissions 2.5 Opérations particulières de dépenses des comptes spéciaux du Trésor 2.5.1 Pertes de conversion sur les dépenses publiques payables en devises étrangères 2.5.2 Fonds spécial pour le financement des programmes socio-économiques (arriérés éventuels) 2.5.3 Comptes d’adhésion aux organismes internationaux