Pages Pages1074 BULLETIN OFFICIEL Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024)
Nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de biens et services de l'Etat.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 377-24 du 4 chaabane 1445 (14 février 2024) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d’engagement et de paiement des dépenses de biens et services de l’Etat. ...... 1081
Médicaments princeps, génériques et biosimilaires commercialisés au Maroc. – Prix publics de vente.
Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 722-24 du 2 ramadan 1445 (13 mars 2024) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et biosimilaires commercialisés au Maroc. ............... 1170
Aéronautique civile. – Licences et qualifications des membres d'équipage de conduite.
Arrêté du ministre du transport et de la logistique n° 833-24 du 16 ramadan 1445 (27 mars 2024) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’équipement et du transport n° 3163-12 du 4 kaada 1433 (21 septembre 2012) relatif aux licences et qualifications des membres d’équipage de conduite. .................................. 1173
TEXTES PARTICULIERS Hydrocarbures :
• Concession d’exploitation de gaz naturel.
Décret n° 2-24-186 du 26 chaabane 1445 (7 mars 2024) accordant à l ’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » la concession d’exploitation de gaz naturel dite « KSIRI OUEST ». ........................................ 1177
• Deuxième période complémentaire d'un permis de recherche.
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 703-24 du 1er ramadan 1445 (12 mars 2024) accordant une deuxième période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « SEBOU CENTRAL » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED ». ......................................... 1178
Oued Ettine en province de Sidi Kacem :
• Prix du mètre cube d’eau applicable.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et du ministre de l’équipement et de l’eau n° 457-24 du 12 chaabane 1445 (22 février 2024) fixant le prix du mètre cube d’eau applicable dans le périmètre d’Oued Ettine, province de Sidi Kacem. .................................................... 1179
• Taux de la redevance supplémentaire destinée à couvrir les frais de pompage.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 458-24 du 12 chaabane 1445 (22 février 2024) fixant le taux de la redevance supplémentaire destinée à couvrir les frais de pompage dans le périmètre d’Oued Ettine. ................................ 1180
Société «CCPB Maroc sarl». –Renouvellement de l'agrément.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 498-24 du 16 chaabane 1445 (26 février 2024) relatif au renouvellement de l'agrément de la société « CCPB Maroc sarl » pour le contrôle et la certification des productions biologiques................................... 1180
Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 383-24 du 3 chaabane 1445 (13 février 2024) complétant l ’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture. ............................ 1181
AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental sur : Le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale ................................................................. 1182