accordant une deuxième période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « SEBOU CENTRAL » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED ».
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 703-24 du 1er ramadan 1445 (12 mars 2024) accordant une deuxième période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « SEBOU CENTRAL » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX ENERGY MOROCCO…
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 703-24 du 1er ramadan 1445 (12 mars 2024) accordant une deuxième période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « SEBOU CENTRAL » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX ENERGY MOROCCO…
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992 telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
Loi n° 33-01 du 14 mai 2026 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803 pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…
Arrêté n° 2494-17 du 8 septembre 2017 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « SEBOU CENTRAL » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX Energy Morocco…
Arrêté n° 2633-22 du 26 septembre 2022 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « SEBOU CENTRAL » à l’Office national des hydrocarbures…
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.