1178 BULLETIN OFFICIEL Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024)
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 703-24 du 1er ramadan 1445 (12 mars 2024) accordant une deuxième période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « SEBOU CENTRAL » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 24 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 18 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2494-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « SEBOU CENTRAL » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX Energy Morocco (UK) Limited » ;
Vu l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2633-22 du 29 safar 1444 (26 septembre 2022) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « SEBOU CENTRAL » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX Energy Morocco (UK) Limited », tel qu’il a été mdifié ;
Vu la demande d’octroi d’une deuxième période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « SEBOU CENTRAL » présentée par l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » ;
Après avis publié dans la presse relatif aux surfaces abandonnées sur lesquelles des demandes de permis de recherches peuvent être déposées,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED », une deuxième période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « SEBOU CENTRAL », fixée à une année et six mois à compter du 8 mars 2024.
ART. 2. – Les limites du permis visé à l’article premier qui couvre une superficie de 105,2 km2, telles qu’elles figurent sur la carte annexée à l’original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites, orientées du Nord au Sud et de l’Est à l’Ouest, joignant successivement les points 1 à 44 à l’exclusion des superficies limitées par les lignes droites joignant successivement les points 45 à 52, 52 et 45, 53 à 56, 56 et 53, de coordonnées Conique conforme Lambert Nord Maroc suivantes :