Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024) BULLETIN OFFICIEL 1179
ART. 3. – Les surfaces abandonnées deviennent libres à la recherche suite au passage à la deuxième période complémentaire.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er ramadan 1445 (12 mars 2024).
LEILA BENALI.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et du ministre de l’équipement et de l’eau n° 457-24 du 12 chaabane 1445 (22 février 2024) fixant le prix du mètre cube d’eau applicable dans le périmètre d’Oued Ettine, province de Sidi Kacem.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET, LE MINISTRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DE L’EAU,
Vu le dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-69-37 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux conditions de distribution et d’utilisation de l’eau dans les périmètres d’irrigation, tel qu’il a été modifié et complété,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Le prix dit « Taux d’équilibre » prévu à l’article 3 du décret n° 2-69-37 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) susvisé, est fixé pour le périmètre d’Oued Ettine (province de Sidi Kacem) à 0,40 dirham le mètre cube d’eau, taxe sur la valeur ajoutée non comprise.
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 chaabane 1445 (22 février 2024).
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, MOHAMMED SADIKI.
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.
Le ministre de l’équipement et de l’eau, NIZAR BARAKA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7286 du 17 ramadan 1445 (28 mars 2024).
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7289 du 28 ramadan 1445 (8 avril 2024).