1180 BULLETIN OFFICIEL Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024)
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 458-24 du 12 chaabane 1445 (22 février 2024) fixant le taux de la redevance supplémentaire destinée à couvrir les frais de pompage dans le périmètre d’Oued Ettine.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET, LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu le dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-69-37 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux conditions de distribution et d’utilisation de l’eau dans les périmètres d’irrigation, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-21-839 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions de la ministre de la transition énergétique et du développement durable,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Le taux de la redevance supplémentaire destinée à couvrir les frais de pompage prévu à l’article 8 du décret n° 2-69-37 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) susvisé, est fixé pour le périmètre d’Oued Ettine (province de Sidi Kacem) à 0,20 dirham le mètre cube d’eau, taxe sur la valeur ajoutée non comprise.
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 chaabane 1445 (22 février 2024).
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, MOHAMMED SADIKI.
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.
La ministre de la transition énergétique et du développement durable, LEILA BENALI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7287 du 21 ramadan 1445 (1er avril 2024).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 498-24 du 16 chaabane 1445 (26 février 2024) relatif au renouvellement de l'agrément de la société « CCPB Maroc sarl » pour le contrôle et la certification des productions biologiques.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 270-15 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à l’agrément des organismes de contrôle et de certification des productions biologiques, tel qu’il a été modifié ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2067-17 du 23 kaada 1438 (16 août 2017) relatif à l’agrément de la société « CCPB Maroc Sarl » pour le contrôle et la certification des productions biologiques ;
Après avis de la Commission nationale de la production biologique, réunie le 27 joumada II 1445 (9 janvier 2024),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’agrément de la société « CCPB Maroc sarl », pour réaliser les activités de contrôle et de certification des produits agricoles et aquatiques obtenus selon le mode de production biologique, est renouvelé, dans les mêmes conditions que celles qui ont prévalu à sa délivrance, pour une durée de trois (3) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 chaabane 1445 (26 février 2024).
MOHAMMED SADIKI.