Décret n° 2-21-839 du 21 octobre 2021

relatif aux attributions de la ministre de la transition énergétique et du développement durable.

Type

Décret

Numéro

2-21-839

Date

21 octobre 2021

Traduction française

BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 27 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7388 du 20 mars 2025, page 21 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

22 pages dans 15 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-21-838 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
• Dahir n° 1-21-110 du 14 septembre 2021
  portant nomination de Monsieur Aziz AKHANNOUCH, Chef du gouvernement.
• Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
  portant nomination des membres du gouvernement, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
• Loi organique n° 065-13 du 26 octobre 2026
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Décret n° 2-12-790 du 19 février 2013
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres,
• Décret n° 2-14-541 du 8 août 2014
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement – Département de l'énergie et des mines.

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