Pages Pages2112 BULLETIN OFFICIEL Nº 7036 – 28 rabii I 1443 (4-11-2021)
Décret n° 2-21-833 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ............................................................ 2134
Décret n° 2-21-834 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l ’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts ....... 2134
Décret n° 2-21-835 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences ......................................... 2135
Décret n° 2-21-836 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’industrie et du commerce .............................................. 2136
Décret n° 2-21-837 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire ..................................................... 2136
Décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ......................... 2137
Décret n° 2-21-839 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions de la ministre de la transition énergétique et du développement durable .......................................................... 2137
Décret n° 2-21-840 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre du transport et de la logistique ........................................... 2138
Décret n° 2-21-841 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication .............. 2139
Décret n° 2-21-842 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions de la ministre de la solidarité, de l’insertion sociale et de la famille ........................................................... 2139
Décret n° 2-21-848 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) portant délégation d’attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques ....................................................... 2140
Décret n° 2-21-849 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) portant délégation d’attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement ...... 2141
Décret n° 2-21-850 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) portant délégation d’attributions et de pouvoirs à la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration. ................ 2142
Oeuvres cinématographiques et audiovisuelles. – Autorisations de tournage.
Décret n° 2-21-477 du 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021) relatif aux autorisations de tournage des œuvres cinématographiques et audiovisuelles. .. 2142 Agence nationale des eaux et forêts.
Décret n° 2-21-705 du 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 52-20 portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts. .......... 2146
Zones d’accélération industrielle de Nouaceur, d’Oujda et de Technopolis à Salé. – Approbation de la concession de l’aménagement et la gestion à la société « Atlantic Free Zone Investment ».
Décret n° 2-21-787 du 23 safar 1443 (1er octobre 2021) approuvant la concession de l’aménagement et la gestion de la zone d’accélération industrielle de Nouaceur à la société dénommée « Atlantic Free Zone Investment ». .................................. 2147
Décret n° 2-21-788 du 23 safar 1443 (1er octobre 2021) approuvant la concession de l’aménagement et la gestion de la zone d’accélération industrielle d’Oujda à la société dénommée « Atlantic Free Zone Investment »........................................... 2147
Décret n° 2-21-789 du 23 safar 1443 (1er octobre 2021) approuvant la concession de l’aménagement et la gestion de la zone d’accélération industrielle de Technopolis à Salé à la société dénommée « Atlantic Free Zone Investment ». .................. 2148
Douane :
• Suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé dur.
Décret n° 2-21-851 du 21 rabii I 1443 (28 octobre 2021) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé dur. ................ 2148
• Suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
Décret n° 2-21-852 du 21 rabii I 1443 (28 octobre 2021) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés. ........................................................... 2149