Décret n° 2-21-833 du 21 octobre 2021

relatif aux attributions de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville.

Type

Décret

Numéro

2-21-833

Date

21 octobre 2021

Traduction française

BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 24 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7370 du 16 janvier 2025, page 5 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

79 pages dans 44 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-21-110 du 14 septembre 2021
  portant nomination de Monsieur Aziz AKHANNOUCH, Chef du gouvernement.
• Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
  portant nomination des membres du gouvernement, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
• Décret n° 2-14-478 du 8 août 2014
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire national.
• Décret n° 2-14-196 du 4 avril 2014
  définissant les attributions du ministère de l'habitat et de la politique de la ville ;
• Décret n° 2-21-834 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
• Loi organique n° 065-13 du 26 octobre 2026
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Décret n° 2-09-168 du 21 mai 2009
  relatif aux attributions et à l'organisation des directions centrales du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime - département de l'agriculture…
• Décret n° 2-15-890 du 24 mars 2016
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime - département de la pêche maritime ;
• Décret n° 2-04-503 du 1er février 2005
  portant attributions et organisation du haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification ;

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