BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 12
décret n° 2-04-503 du 21 hija 1425 (1er février 2005) portant attributions et organisation du haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification ;
Décret n° 2-04-503 du 1er février 2005
portant attributions et organisation du haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification ;
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-04-503
- Date
- 1er février 2005
- Traduction française
- BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 12 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6570 du 18 mai 2017, page 89
décret n° 2-04-503 du 21 hija 1425 (1" février 2005) portant attributions et organisation du Haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification ;
BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 24
décret n° 2-04-503 du 21 hija 1425 (1er février 2005) portant attributions et organisation du Haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification,
BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 25
décret susvisé n° 2-04-503 du 21 hija 1425 (1er février 2005) jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi n° 52-20 portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts.