N° 6570 — 21 chaabane 1438 (18-5-2017) BULLETIN OFFICIEL 629
Décret n° 2-17-197 du 1" chaabane 1438 (28 avril 2017) relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment son article 93 ;
Vu le dahir n° 1-17-07 du 9 rejeb 1438 (7 avril 2017) portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par le dahir n° 1-15-33 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015), notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2-09-168 du 25 joumada 1 1430 (21 mai 2009) relatif aux attributions et à l'organisation des directions centrales du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime - département de l'agriculture, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-15-890 du 14joumada II 1437 (24 mars 2016) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime - département de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2-04-503 du 21 hija 1425 (1" février 2005) portant attributions et organisation du Haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification ;
Vu le décret n° 2-12-624 du 27 rabii I 1434 (8 février 2013) portant institution de la commission interministérielle permanente chargée du développement de l'espace rural et des zones montagneuses,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. — Les attributions dévolues à l'autorité gouvernementale chargée de l'agriculture et de la pêche maritime, par les textes en vigueur, notamment les décrets susvisés n° 2-09-168 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009), tel qu'il a été modifié et complété, n° 2-15-890 du 14 joumada II 1437 (24 mars 2016) et le décret n° 2-12-624 du 27 rabii I 1434 (8 février 2013), ainsi que celles dévolues à l'autorité chargée des eaux et forêts et de la lutte contre la désertification par le décret susvisé n° 2-04-503 du 21 hija 1425 (1" février 2005), sont exercées par M. Aziz AKHANNOUCH, ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
ART. 2.— Le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts a autorité sur l'ensemble des structures centrales et déconcentrées créées par les décrets précités n° 2-09-168, tel que modifié et complété, n° 2-15-890 et n° 2-04-503.
ART. 3. — M. Aziz AKHANNOUCH, ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, exerce la tutelle de l'Etat sur l'ensemble des établissements publics placés, en vertu des textes en vigueur, sous la tutelle de l'autorité gouvernementale chargée de l'agriculture et de la pêche maritime.
ART. 4. — Le ministre l'agriculture, de la pêche, du développement rural et des eaux et forêts est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prend effet à compter du 5 avril 2017.
Fait à Rabat, le 1 chaabane 1438 (28 avri12017).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6566 du 7 chaabane 1438 (4 mai 2017).
Décret n° 2-17-198 du 1" chaabane 1438 (28 avril 2017) relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment son article 93 ;
Vu le dahir n° 1-17-07 du 9 rejeb 1438 (7 avril 2017) portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par le dahir n° 1-15-33 du 28 joumada 1 1436 (19 mars 2015), notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2-14-478 du 11 chaoual 1435 (8 août 2014) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire national ;
Vu le décret n° 2-14-196 du 4 joumada II 1435 (4 avril 2014) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'habitat et de la politique de la ville,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. — Les attributions dévolues respectivement à l'autorité gouvernementale chargée de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire national et à l'autorité gouvernementale chargée de l'habitat et de la politique de la ville, par les textes en vigueur, notamment les décrets susvisés n° 2-14-478 du 11 chaoual 1435 (8 août 2014) et n° 2-14-196 du 4 joumada II 1435 (4 avril 2014), sont exercées par M. Mohamed Nabil BENABDALLA H , ministre de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville.
ART. 2. — Le ministre de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville a autorité sur :
—l'ensemble des structures centrales et déconcentrées créées par les décrets précités n° 2-14-478 et n° 2-14-196 ;
—les écoles nationales d'architecture régies par les décrets n° 2-13-35 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) et n° 2-13-497 du 22 chaabane 1434 (1" juillet 2013) ;
—l'Institut national d'aménagement et d'urbanisme régi par le décret n°2-13-36 du 11 chaabane 1434 (20 juin 2013) ;