Décret n° 2-17-198 du ler chaabane 1438 (28 avril 2017) relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville 629 Décret n° 2-17-199 du ler chaabane 1438 (28 avri12017) relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de…
Décret n° 2-17-198 du 1" chaabane 1438 (28 avril 2017) relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville.
Décret n° 2-17-197 du 28 avril 2017 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015 portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
Décret n° 2-09-168 du 21 mai 2009 relatif aux attributions et à l'organisation des directions centrales du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime - département de l'agriculture…
Décret n° 2-15-890 du 24 mars 2016 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime - département de la pêche maritime ;
Décret n° 2-04-503 du 1er février 2005 portant attributions et organisation du haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification ;
Décret n° 2-12-624 du 8 février 2013 portant institution de la commission interministérielle permanente chargée du développement de l'espace rural et des zones montagneuses,
Décret n° 2-14-478 du 8 août 2014 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire national.