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BO n° 6570 du 18 mai 2017, page 2

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· sommaire du n° 6570 ·

542 BULLETIN OFFICIEL N° 6570 — 21 chaabane 1438 (18-5-2017)

Pages Décret n° 2-17-192 du 20 rejeb 1438 (18 avri12017) relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale. 626 Décret n° 2-17-193 du 20 rejeb 1438 (18 avri12017) relatif aux attributions du ministre de la justice 627 Décret n° 2-17-194 du 20 rejeb 1438 (18 avri12017) relatif aux attributions du ministre des Habous et des affaires islamiques. 627 Décret n° 2-17-195 du 20 rejeb 1438 (18 avril 2017) relatif aux attributions du secrétaire général du gouvernement 628 Décret n° 2-17-196 du 20 rejeb 1438 (18 avri12017) relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances 628 Décret n° 2-17-197 du ler chaabane 1438 (28 avril 2017) relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts 629 Décret n° 2-17-198 du ler chaabane 1438 (28 avril 2017) relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville 629 Décret n° 2-17-199 du ler chaabane 1438 (28 avri12017) relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. 630 Décret n° 2-17-200 du 20 rejeb 1438 (18 avri12017) relatif aux attributions du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique 631 Décret n° 2-17-201 du ler chaabane 1438 (28 avril 2017) relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau. 631 Décret n° 2-17-202 du 20 rejeb 1438 (18 avri12017) relatif aux attributions du ministre de la santé.. 632 Décret n° 2-17-203 du ter chaabane 1438 (28 avri12017) relatif aux attributions du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable. 632 Décret n° 2-17-204 du le' chaabane 1438 (28 avril 2017) relatif aux attributions du ministre du tourisme, du transport aérien, de l'artisanat et de l'économie sociale 633 Décret n° 2-17-205 du 20 rejeb 1438 (18 avri12017) relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports 634 Décret n° 2-17-206 du 20 rejeb 1438 (18 avri12017) relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication. 634 Pages Décret n° 2-17-207 du 20 rejeb 1438 (18 avri12017) relatif aux attributions de la ministre de la famille, de la solidarité, de l'égalité et du développement social. 635 Décret n° 2-17-208 du 20 rejeb 1438 (18 avri12017) relatif aux attributions du ministre du travail et de l'insertion professionnelle. 635 Décret n° 2-17-213 du 20 rejeb 1438 (18 avri12017) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernante. 636 Décret n° 2-17-214 du ler chaabane 1438 (28 avri12017) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des relations avec le Parlement et la société civile, Porte-parole du gouvernement. 637 Décret n° 2-17-215 du 20 rejeb 1438 (18 avri12017) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de la réforme de l'administration et de la fonction publique. 637 Nomination des membres du gouvernement.

Rectificatif au Bulletin officiel n° 6562 du 22 rejeb 1438 (20 avri12017) TEXTES PARTICULIERS Agence marocaine pour l'énergie durable. — Prise de participation dans le capital des sociétés anonymes créées dans le cadre du programme NOOR photovoltaïque I « NOOR PVI ».

Décret n° 2-17-220 du 18 chaabane 1438 (15 mai 2017) autorisant l'Agence marocaine pour l'énergie durable à prendre participation, à travers sa. filiale « MASEN CAPITAL » dans le capital des sociétés anonymes créées dans le cadre du programme NOOR photovoltaïque I « NOOR PVI ». 639 Fonds de garantie des accidents de la circulation. — Nomination des membres du conseil d'administration.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2263-16 du 21 rabii II 1438 (20 janvier 2017) portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des accidents de la circulation. 639 638

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