Décret n° 2-17-220 du 15 mai 2017

autorisant l'Agence marocaine pour l'énergie durable à prendre participation, à travers sa filiale « MASEN CAPITAL» dans le capital des sociétés anonymes créées dans le cadre du programme NOOR photovoltaïque I « NOOR PVI ».

Type

Décret

Numéro

2-17-220

Date

15 mai 2017

Traduction française

BO n° 6570 du 18 mai 2017, page 99 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 39-89
  autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée, afin de permettre au Fonds d’investissement dans…
• Dahir n° 1-90-01 du 11 avril 1990
  telle qu’elle a été modifiée et complété ;
• Arrêté n° 2263-16 du 20 janvier 2017
  portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des accidents de la circulation.
• Loi n° 17-99
  portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Dahir n° 1-02-238 du 3 octobre 2002
  telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

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