autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée, afin de permettre au Fonds d’investissement dans les infrastructures « Infra Maroc S.A » de prendre une participation de 49% au capital de la société anonyme dénommée « S
loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée, afin de permettre au Fonds d’investissement dans les infrastructures « Infra Maroc S.A » de prendre une participation de 49% au capital de la société anonyme dénommée « S
loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée, pour la création d’une filiale dénommée « Groupe Crédit Agricole du Maroc Documents » (GCAMDOC S.A) avec un capital initial de 10 millions de dirhams détenu à 100 % par l
loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée, pour créer une filiale dénommée (NOVEC MAURITANIE-SAS).
loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée, pour prendre participation dans le capital de la société anonyme à créer sous la dénomination « GE LABO ».
loi n°39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée, afin de prendre, via sa filiale « OCP International », une participation n’excédant pas 10,5 % dans le capital de la société brésilienne dénommée « Fertilizantes Heringer
loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, afin de prendre une participation dans le capital de la société anonyme qui sera créée et dénommée « INSTITUT DE FORMATION FERROVIAIRE »(IFF).
loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, afin de créer une filiale dénommée « BOUREGREG CULTURES » qui sera chargée de réaliser les projets du Grand théâtre et du Musée d'archéologie et des sciences de la terre.
loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour prendre une participation, à hauteur de 50%, à travers sa filiale « Masen Capital » dans le capital de la société dénommée « Alslolen, S.A. ».
loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990) telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, afin de prendre, à travers sa filiale « MASEN CAPITAL », une participation de 25 %au capital des sociétés anonymes créées dans LE CADRE DES PROJETS NOORO II ET NOORO III.
loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (I1 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour créer une filiale dénommée «Compagnie thermo-médicale de My Yacoub » S.A qui sera chargée de réaliser le projet du complexe thermo-médical moderne de Moulay Yacoub.
loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée, afin de créer une filiale dénommée « OCP Research Services, LLC ».
loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé.
loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé.
loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publics au secteur privé.
loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publics au secteur privé.
loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour prendre des participations à hauteur, respectivement, de 60 % et de 40 % dans le capital de la société anonyme dénommée « AJARINVEST » qui sera créée avec un capital
loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, afin de créer une filiale dénommée « Société de Manutention d'Agadir » S.A.
loi n°39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée, afin de prendre une participation à hauteur de 50% dans le capital de la société anonyme qui sera créée sous la dénomination « ORYX CAPITAL ».
loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, afin de prendre une participation dans le capital de la Bourse de Casablanca à hauteur respectivement de 25%, 3% et 3%.
loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, afin de créer une filiale sous forme de société anonyme dénommée « INFRAWAY-MAROC ».
loi n° 39-89 autorisant le transfert des entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu’elle a été modifiée et complétée, et notamment son article 6 ;
loi n° 39-89 autorisant le transfert des entreprises publiques au secteur privé, tel qu'il a été complété par le décret n° 2-99-125 du 27 moharrem 1420 (14 mai 1999) ;
loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, afin de créer une société anonyme dénommée « OCP COTE D'IVOIRE », filiale de la société « OCP AFRICA S.A ».
loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, afin de créer une société anonyme dénommée « OCP AFRICA FERTILIZERS NIGIRIA ».
loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée, afin de créer une société anonyme dénommée « OCP MOZAMBIQUE ».
loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
loi n°39-89 autorisant le
loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, afin de prendre une participation à hauteur de 51 % dans le capital d'une banque participative qui sera créée dans le cadre de la loi n° 103-12 relative aux établissement
loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour prendre une participation, à travers sa filiale « OCP International SAS » dans le capital de « LifeSavin », en vue de créer un fonds de financement dénommé « NADRA V
loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, à l'effet de créer une société anonyme dénommée « Société Nord pour l'aménagement et le développement SA » (SNAD).
loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, afin de prendre participation, à travers sa filiale « MASEN CAPITAL », à hauteur de 25% , dans le capital de chacune des sociétés anonymes créées dans le cadre du program
loi n°39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, afin de créer une filiale dénommée « SOCIETE PALAIS JAMAI S.A ».
loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, afin de créer une filiale dénommée « Teal Technology Services S.A » en partenariat avec la société IBM.
loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour prendre une participation au capital des sociétés anonymes à créer dans le cadre de la deuxième tranche du « programme intégré de l'énergie éolienne » d'une puissanc
loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée, afin de prendre une participation à hauteur de 20% dans le capital de la société anonyme dénommée « Instituts de Formation aux Métiers des Energies Renouvelables et de l’
loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, l'agence peut créer des filiales.
loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé.
loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé.
loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 16 ramadan 1410 (11 avril 1990), notamment son article 2 ;
loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 6 ;
loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 ( 11 avril 1990 ), telle qu’elle a été modifiée et complétée notamment son article 6 ;
loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990).
loi n° 39-89 autorisant le transfert « d’entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le « dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990).
loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle que modifiée et complétée.
loi n° 39-89 « autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur « privé, détenir des participations dans des entreprises publiques « ou privées dont le but rentre dans le cadre des missions de la « chambre selon des conditions fixées par l’assemblée générale.
loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu’elle a été modifiée et complétée ; Sur proposition de la ministre de l’économie et des finances, DÉCRÈTE :
loi n°39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n°1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu’elle a été modifiée et complétée ; Sur proposition de la ministre de l’économie et des finances, DÉCRÈTE :
loi n°39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n°1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu’elle a été modifiée et complétée ; Sur proposition de la ministre de l’économie et des finances, DÉCRÈTE :
loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu’elle a été modifiée et complétée ; Sur proposition de la ministre de l’économie et des finances, DÉCRÈTE :
loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu’elle a été modifiée et complétée ; Sur proposition de la ministre de l’économie et des finances, DÉCRÈTE :
loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu’elle a été modifiée et complétée ; Sur proposition de la ministre de l’économie et des finances, DÉCRÈTE :