262
BULLETIN OFFICIEL
Décret n° 2-25-989 du 6 chaabane 1447 (26 janvier 2026) autorisant la création de la société anonyme dénommée « Société des infrastructures sportives de Fès - FES REGIONSPORT S.A ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, EXPOSÉ DES MOTIFS : Le Maroc s'est engagé depuis plusieurs années dans une politique ambitieuse de développement du sport et de modernisation de ses infrastructures, dans la perspective d'en faire un levier essentiel de cohésion sociale, du rayonnement international et de dynamisation économique. Dans la Région de Fès-Méknes, plusieurs infrastructures sportives d'importance stratégique existent déjà ou sont en cours de rénovation : stades, complexes multisports, salles couvertes, terrains de proximité et espaces polyvalents. Ces équipements, notamment les grandes infrastructures, souvent construits grâce à d'importants investissements publics, doivent être exploités, entretenus et valorisés de manière optimale afin de garantir leur pérennité, leur rentabilité sociale et économique ainsi que leur contribution au développement territorial. Vu les impératifs liés aux grands évènements sportifs qui seront organisés par notre pays en perspective de la Coupe du Monde 2030, exigeant des techniques et des compétences pointues en termes de gestion, de maintenance et de valorisation des infrastructures sportives, il est proposé la création d’une société anonyme à conseil d’administration, conformément à la loi n° 17-95 et dénommée « Société des infrastructures sportives de Fès - FES REGIONSPORT S.A», sous forme d’une société anonyme, dont l'objet est : – la gestion, l'exploitation, la maintenance et la valorisation des infrastructures sportives de la région de Fès - Meknès liées à l'organisation de la Coupe du Monde 2030 ; – la mise en œuvre de programmes de rénovation et de mise à niveau selon des standards internationaux de qualité, de sécurité et de développement durable ; – le développement des activités économiques complémentaires : billetterie numérique, exploitation des espaces publicitaires, organisation de manifestations sportives, location d'espaces pour des évènements culturels ou commerciaux, restauration et services F&B et boutiques officielles ... etc ; – la promotion du sport de masse et de proximité en mettant les installations à disposition des clubs locaux, des écoles, des associations sportives et de la jeunesse de la région.
Nº 7488 – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
Le Capital social de la société est fixé à 20.000.000 de dirhams réparti comme suit : Montant en dirham
Actionnaire L’Etat représenté par le ministère de l’économie et des finances
10.000.000
Région de Fès - Meknès
4.500.000
Fédération Royale marocaine de football
3.500.000
Commune de Fès
2.000.000
La création de la société répond ainsi aux besoins d’efficacité, de professionnalisme et de transparence tout en offrant un outil moderne pour mobiliser et sécuriser les financements publics et privés. Vu l’article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu’elle a été modifiée et complétée ; Sur proposition de la ministre de l’économie et des finances, DÉCRÈTE :
A RTICLE PREMIER. – Est autorisée la création d’une société anonyme dénommée « Société des infrastructures sportives de Fès – FESREGIONSPORT S.A », avec un capital social de vingt millions de dirhams (20.000.000 DH). ART. 2. – La ministre de l’économie et des finances est chargée de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 6 chaabane 1447 (26 janvier 2026). AZIZ AKHANNOUCH. Pour contreseing : La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7486 du 8 ramadan 1447 (26 février 2026).
Décret n° 2-25-990 du 6 chaabane 1447 (26 janvier 2026) autorisant la création de la société anonyme dénommée « Société des infrastructures sportives de Marrakech MARRAKECHREGIONSPORT S.A ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
EXPOSÉ DES MOTIFS : Le Maroc s’est engagé depuis plusieurs années dans une politique ambitieuse de développement du sport et de modernisation de ses infrastructures, dans la perspective d’en faire un levier essentiel de cohésion sociale, du rayonnement international et de dynamisation économique.