Décret n° 2-25-99 du 19 août 2025· page 2 0 du 6 chaabane 1447 (26 janvier 2026) autorisant la création de la société anonyme dénommée « Société des infrastructures sportives de Marrakech MARRAKECHREGIONSPORT S.A »
Arrêté n° 1883-23 du 27 novembre 2024· page 3 approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de la licence ; Après avis de la commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur en date du 16 juillet 2025, ARRÊTE :
Arrêté n° 1885-23 du 10 mai 2024· page 18 approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de master ; Après avis de la commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur en date du 16 juillet 2025, ARRÊTE :
Arrêté n° 117-26 du 13 janvier 2026· page 29 complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le…
Arrêté n° 157-26 du 19 janvier 2026· page 29 modifiant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 913-15 du 15 joumada I 1436 (6 mars 2015) relatif au dépôt par procédés informatiques des déclarations en détail, des acquits à…
Arrêté conjoint n° 208-26 du 27 janvier 2026· page 30 portant application du droit antidumping provisoire sur les importations de fils galvanisés originaires d’Egypte et des Emirats Arabes Unis.
Arrêté n° 280-26 du 27 janvier 2026· page 31 modifiant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc. LE…
Arrêté n° 230-26 du 6 février 2026· page 32 du 17 chaabane 1447 (6 f.évrier 2026) fixant, pour l’année 2026, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
Arrêté n° 231-26 du 6 février 2026· page 33 du 17 chaabane 1447 (6 f.évrier 2026) fixant, pour l’année 2026, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés.
Décret n° 2-25-987 du 21 janvier 2026· page 34 autorisant la création de la société anonyme dénommée « Société des infrastructures sportives de TangerTANGERREGIONSPORT S.A ».
Décret n° 2-25-988 du 21 janvier 2026· page 35 autorisant la création de la société anonyme dénommée « Société des infrastructures sportives de Casablanca CASAREGIONSPORT S.A».
Décret n° 2-25-989 du 21 janvier 2026· page 36 autorisant la création de la société anonyme dénommée « Société des infrastructures sportives de Fès - FES REGIONSPORT S.A ».
Décret n° 2-25-990 du 21 janvier 2026· page 36 autorisant la création de la société anonyme dénommée « Société des infrastructures sportives de Marrakech MARRAKECHREGIONSPORT S.A ».
Décret n° 2-25-991 du 21 janvier 2026· page 37 autorisant la création de la société anonyme dénommée « Société des infrastructures sportives d’Agadir AGADIRREGIONSPORT S.A ».
Arrêté n° 243-26 du 2 février 2026· page 38 relatif à l’extension de l’agrément de la société « SGS Maroc » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
Arrêté n° 2761-25 du 24 novembre 2025· page 38 modifiant l’arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 2111-24 du 27 moharrem 1446 (2 août 2024) relatif au maintien de la validité et à l’extension de l’agrément du Centre technique des…
Décision n° 159 du 23 janvier 2026· page 39 portant nomination d’un liquidateur pour l’association de microfinance « l’Institution marocaine d’appui à la micro-entreprise «INMAA » ».