Arrêté n° 157-26 du 19 janvier 2026

modifiant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 913-15 du 15 joumada I 1436 (6 mars 2015) relatif au dépôt par procédés informatiques des déclarations en détail, des acquits à caution et des documents y annexés.

Type

Arrêté

Numéro

157-26

Date

19 janvier 2026

Traduction française

BO n° 7488 du 5 mars 2026, page 29 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7488 du 5 mars 2026, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 913-15 du 6 mars 2015
  relatif au dépôt par procédés informatiques des déclarations en détail, des acquits à caution et des documents y annexés.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 117-26 du 13 janvier 2026
  complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires…
• Arrêté n° 256-91 du 25 décembre 1990
  fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole.
• Décret n° 2-89-563 du 18 décembre 1989
  
• Arrêté n° 913-15 du 6 mars 2015
  relatif au dépôt par procédés informatiques des déclarations en détail, des acquits à caution et des documents y annexés.
• Dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977
  tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;
• Décret n° 2-77-862 du 9 octobre 1977
  pris pour l’application du code des douanes et impôts indirects susvisé, notamment ses articles 173-1° et 216-II ;
• Arrêté n° 1319-77 du 31 octobre 1977
  relatif aux déclarations en douane autres que sommaires.
• Loi n° 43-20
  relative aux services de confiance pour les transactions électroniques.

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