Arrêté n° 1319-77 du 31 octobre 1977

relatif aux déclarations en douane autres que sommaires.

Type

Arrêté

Numéro

1319-77

Date

31 octobre 1977

Traduction française

BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 93 · PDF officiel

Mentions

15 pages dans 8 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par 5 textes

• Arrêté n° 3230-23 du 22 décembre 2023
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires.
• Arrêté n° 381-22 du 20 avril 2022
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que…
• Arrêté n° 3822-18 du 19 décembre 2018
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires.
• Arrêté n° 2453-17 du 29 décembre 2017
  modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires.
• Arrêté n° 2454-14 du 9 juillet 2014
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2454-14 du 9 juillet 2014
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires.
• Dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977
  tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;

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