Pages PagesNº 7166 – 11 rejeb 1444 (2-2-2023) BULLETIN OFFICIEL 275
• Accord pour la promotion et la protection réciproques des investissements.
Dahir n° 1-23-14 du 20 joumada II 1444 (13 janvier 2023) portant promulgation de la loi n° 32-22 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Union des Comores pour la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Dakhla le 31 mars 2022. .............................................. 285
Accord relatif aux services aériens entre le Royaume du Maroc et la République des Philippines.
Dahir n° 1-23-11 du 20 joumada II 1444 (13 janvier 2023) portant promulgation de la loi n° 25-22 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République des Philippines, fait à Rabat le 17 mars 2022. .................................................. 286
Contrat de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la KfW.
Décret n° 2-23- 02 du 23 joumada II 1444 (16 janvier 2023) approuvant le contrat de prêt d’un montant de trente millions d’euros (30.000.000,00 d’euros) conclu le 22 décembre 2022 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le financement du « Programme National d’Assainissement Liquide Mutalisé, Composante centres Chef lieu de Communes (PNAM-CCLC) ». ......................................... 286
Taxe sur la valeur ajoutée.
Décret n° 2-22-809 du 2 rejeb 1444 (24 janvier 2023) modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts. ........................................................... 287
Protection des végétaux.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2279-22 du 27 moharrem 1444 (25 août 2022) édictant les mesures de surveillance, de prévention, de contrôle et de lutte contre la bactérie Xylella fastidiosa. ............................................ 288
Financement collaboratif.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1916-22 du 21 rabii II 1444 (16 novembre 2022) fixant la liste des activités connexes ainsi que les conditions et les modalités de leur exercice. ..... 292
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1917-22 du 21 rabii II 1444 (16 novembre 2022) fixant le contenu du dossier de déclaration du réseau d’investisseurs providentiels et la modalité de son dépôt ainsi que les éléments du formulaire requis pour la demande d’adhésion audit réseau. ................................................... 294
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1918-22 du 21 rabii II 1444 (16 novembre 2022) fixant les indications minimales que doit contenir le rapport annuel des réseaux d’investisseurs providentiels déclarés. ..................................... 296
Appellation d’origine contrôlée :
• « Côtes de Sebaa Ayoun ».
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3477-22 du 21 joumada I 1444 (16 décembre 2022) relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Sebaa Ayoun ». 296 • « Hauts Plateaux de Meknès ».
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3478-22 du 21 joumada I 1444 (16 décembre 2022) relatif à l’appellation d ’origine contrôlée « Hauts Plateaux de Meknès ». ....................................................... 297
Administration des douanes et impôts indirects . – Déclarations en douane autres que sommaires.
Arrêté de la ministre de l ’ économie et des finances n° 3578-22 du 3 joumada II 1444 (27 déccembre 2022) abrogeant et remplaçant l’annexe II de l’arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires. ..................................................... 299