BO n° 7166 du 2 février 2023, page 3
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1916-22 du 21 rabii II 1444 (16 novembre 2022) fixant la liste des activités connexes ainsi que les conditions et les modalités de leur exercice
Arrêté n° 1916-22 du 16 novembre 2022
fixant la liste des activités connexes ainsi que les conditions et les modalités de leur exercice.
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1916-22
- Date
- 16 novembre 2022
- Traduction française
- BO n° 7166 du 2 février 2023, page 20 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
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BO n° 7166 du 2 février 2023, page 20
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1916-22 du 21 rabii II 1444 (16 novembre 2022) fixant la liste des activités connexes ainsi que les conditions et les modalités de leur exercice.