Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2279-22 du 27 moharrem 1444 (25 août 2022) édictant les mesures de surveillance, de prévention, de contrôle et de lutte contre la bactérie Xylella fastidiosa
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2279-22 du 27 moharrem 1444 (25 août 2022) édictant les mesures de surveillance, de prévention, de contrôle et de lutte contre la bactérie Xylella fastidiosa.
Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Arrêté n° 593 l 7 du 15 kaada 1438 (8 août 2017) relatif à l’inspection sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets à l’importation, tel qu’il a été modifié…
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